D'EXPLOITATION DE LA RÉSIDENCE POUR PERSONNES AGÉES DE [Localité 6] C/ [M] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 décembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de POISSY

Premièrement, d’une part, il ressort des pièces du dossier que le terrain d’assiette du projet est desservi par le chemin des Bergeries à l’Est et par l’impasse des Poilus au Sud.

conséquence être désigné avec la mission qui sera précisé au dispositif du présent arrêt, comprenant l'avis d'un spécialiste, dès lors que Monsieur [G] vient donner des éléments laissant supposer une poly

que, pour annuler les élections des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise qui se sont déroulées le 24 septembre 1999 au sein de l'établissement de Boissy de la société Penauille Poly

professionnelles reconnues par ailleurs à l'intéressé ; qu'en l'espèce, il ressort des propres constatations de l'arrêt que Madame [Z] a commis un faute en ayant laissé enfermé un résident épileptique et poly-allergique

There was no daylight and access to water, the place was poorly ventilated and damp, the sewer got blocked.

[C] PERE ET FILS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée à l'audience par Me Eric POILLY, avocat

d'entrepreneur individuel exploitant l'enseigne [1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Amandine HERTAULT de la SCP CREPIN-HERTAULT, avocat au barreau d'AMIENS, substituée à l'audience par Me Eric POILLY

de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Madame [D] [F] épouse [X] née le 05 Août 1966 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Eric POILLY

circuits à 225000 volts Ormes-Vézilly et Soissons-Notre-Dame-Vézilly sur le territoire des communes de Vézilly, Villiers-Agron-Aiguisy (département de l'Aisne), Aougny, Bouleuse, Germigny, Lagery, Lhéry, Poilly

. - 45500 POILLY LEZ GIEN représenté par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP CLOT ET ASSOCIES, du barreau de BOURGES Maître Jean-Paul JOUSSET agissant en qualité de liquidateur

N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 02 Avril 2026 N° RG 25/00826 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJ3Y DEMANDEUR : S.A.S.

N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 02 Avril 2026 N° RG 25/00513 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCT2 DEMANDEUR : Société FRANFINANCE [Adresse 1]

The 80-kilometre journey took some 36 to 48 hours in prison vans and trains that were severely overcrowded, dimly lit and poorly ventilated. Prisoners were not provided with food or drink.

N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 07 Janvier 2025 N° RG 24/00049 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBHE DEMANDEUR : S.A.

En l'espèce par décision n° 2024/32 du 1er juillet 2024 portant délégation de signature, Mme [G] [J], directrice générale du centre intercommunal de Poissy-Saint germain en Laye a habilité Mme [V] [O]

C..., représentée par Me Pouly, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la

L'annexe I de l'arrêté du 1er août 2014 pris en application de l'article R. 304-1 du code de la construction et de l'habitation, classe la commune de Poissy en zone A. 3.