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S’agissant de la fissure horizontale située sous la façade côté rue, l’expert met en évidence que le désordre est apparu sur un mur constitué de machefer qui constitue un matériau léger, friable et poreux

Source officielle

Chambre civile Section 2

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Appel

25 janvier 2023

hectares, avoir le siège de son exploitation à 50 mètres, exploiter en culture biologique certifiée des oliviers et des plantes aromatiques et désirer diversifier en arboriculture, céréales et poules pondeuses

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

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Appel

19 avril 2023

[T] [V] a été engagé par la société Ceccarelli selon contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de poseur de revêtement de sol avec une rémunération brute mensuelle était de 2273, 36 euros.

Source officielle

Chambre Sociale

644cb4e256c9f0d0f8b6f0e1

Appel

28 avril 2023

[E] [Y] a été engagé par la SAS GIROD MEDIAS en qualité d'ouvrier affecté au service maintenance et exerçait en dernier lieu les fonctions d'agent d'entretien et de maintenance de mobilier urbain - poseur

Source officielle

Cour d'Appel

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Appel

28 janvier 2005

le nom du pavillonneur, ce qui aurait immédiatement révélé le caractère mensonger de l'affiche ; Que la faute des vendeurs est ainsi établie ; Que le fait que monsieur X... travaillait en qualité de poseur

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Chambre sociale

6710aa6bbe64d7e51024514c

Appel

16 octobre 2024

Elle a été embauchée en qualité de fabricant poseur à compter du 8 mars 2021 en contrat de travail à durée déterminée puis à durée indéterminée.

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Chambre commerciale

67061e44fde28ee4207111dd

Appel

8 octobre 2024

Cette intimée rappelle ainsi qu'il n'appartient pas au fabricant de s'assurer de la conformité de relevés effectués par le poseur des menuiseries, ce qui s'apparenterait bien évidemment à de la maîtrise

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1ère Chambre Cab1

662163dac8ec436236deaa87

T. Judiciaire

18 avril 2024

Société ONLY FRAGRANCES fait valoir que ces derniers sont à l'origine de failles de confusion entre les codes sources des ERP utilisés par elle-même et la société BERNARDI GROUP, rendant les instances poreuses

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Chambre Sociale

6789fa470c7dc206c9eb7e4d

Appel

14 janvier 2025

équipés pour le levage ; - [Localité 16] mobiles automotrices ou sur véhicule porteur, ne nécessitant pas de montage ou de démontage de parties importantes ; - Chariots élévateurs ; - Tracteurs poseurs

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Chambre 8 REFERES

6866e103d33109fd079b4a90

T. Judiciaire

3 juillet 2025

La livraison des meubles a eu lieu le 20 octobre 2023 et le poseur est intervenu du 23 au 26 octobre 2023. M. et Mme [Z] ont versé à la société DYNAMIC AMENAGEMENTS la somme de 22.732,86 euros.

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CTX PROTECTION SOCIALE

686d5e05a2273490db106da4

T. Judiciaire

8 juillet 2025

téléphonique que lors du rachat de la société, il devait passer responsable pour ne plus avoir à porter de charges lourdes, mais que sa demande n’a pas été prise en compte et qu’il a poursuivi son activité de poseur

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2ème chambre

67f5ff29e523525b14ffda1a

Appel

8 avril 2025

rapports journaliers » numérotés 16 à 24, établis contradictoirement avec un représentant de la SNCF, maître d'ouvrage, et l'ouvrier représentant la Sas TFSO, [K] [C], établissant la présence d'un ouvrier poseur

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1ère Chambre

6538b36a7ffc2c8318edff3a

Appel

24 octobre 2023

[R] en leur vendant les plans de leur maison et en ayant recours frauduleusement aux services d'un poseur sous-traitant, la société Arketyp home ; - En conséquence, débouter la société PopUp House de

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2 e chambre civile

6614da4228647600086a8f4d

Appel

4 avril 2024

[P] [I] en qualité de poseur. Il a été mis fin à ce contrat de travail par rupture conventionnelle, le 3 juillet 2018.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2506754_20260106

Administratif

6 janvier 2026

Par ailleurs, il ressort de la lecture du bulletin de paie qu’il concerne un emploi de poseur de sols alors que le contrat est signé pour un emploi de peintre-électricien. L’attestation de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2507299_20250610

Administratif

10 juin 2025

En sixième lieu, eu égard à ce qui précède et au fait qu’il justifie avoir occupé un emploi de poseur de fibre d’août 2019 à mars 2021, alors même qu’il a déclaré être entré sur le territoire français

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2306603_20240109

Administratif

9 janvier 2024

En outre, si l'intéressé se prévaut de son emploi en qualité de poseur de fibre et produit à l'audience des bulletins de salaire pour les mois de mars à août 2023, cette circonstance n'est pas suffisante

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2305286_20231004

Administratif

4 octobre 2023

B se prévaut de ce qu'il occupe un poste d'aide poseur au sein de la société Sas Paris Est Sécurité depuis le 1er juin 2021, cette seule circonstance, compte tenu de son caractère récent, ne suffit pas

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1ère chambre

DTA_2401678_20250128

Administratif

28 janvier 2025

D a indiqué que, arrivé sur le territoire français en 2017 pour y rejoindre des membres de sa famille, il a travaillé comme serrurier poseur depuis lors et dispose désormais d'une promesse d'embauche pour

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11103

Cassation

25 novembre 2020

apparaître d'éléments qui là encore aurait pu être à l'origine de ses démangeaisons puisque le dossier des sièges étaient en PVC rigide et que l'assise était recouverte d'un matériau synthétique non poreux

Source officielle

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