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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2000705_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A B, précédemment incarcéré au centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, a fait l'objet d'un transfert au centre de détention de Val-de-Reuil le 11 avril 2019, à sa demande.
Source officiellesoc
613722cccd5801467740196a
9 octobre 1996
9 octobre 1996
Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Studio du Moulin de Poustagnacq (Saint-Paul les Dax), demeurant ..., 40100 Dax, en cassation d'un jugement rendu le
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206419_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Sylvie Bertrandon, demandent au juge des référés de désigner un expert ayant pour mission : 1°) de constater, avant le début des travaux de démolition de l'immeuble sis 1087 au champ Nord, route du Moulin
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2514898_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502622_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Article 2 : Le dossier de la requête de Mme B... est transmis au pôle social du tribunal judiciaire de Moulins. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A...
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2600419_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Article 2 : Le dossier de la requête de Mme B... est transmis au pôle social du tribunal judiciaire de Moulins. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A...
Source officielleChambre 2
DTA_2102389_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2400094_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d'enjoindre au maire de Cirières d'affecter son fils à l'école maternelle de Cerizay pour l'année scolaire 2023-2024 ou, à tout le moins
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2400829_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Dans ces conditions, il y a lieu de transmettre le dossier de la requête de Mme D au pôle social du tribunal judiciaire de Moulins.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:459292.20220308
8 mars 2022
8 mars 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule et son article 61-1 ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - le code de l'environnement, notamment son article
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2105904_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2021, Mme D A, représentée par Me Moulin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2403009_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01687_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officiellecr
61372654cd58014677424b5f
14 mai 2003
14 mai 2003
montant quasi-identique sans autorisation préalable de l'assemblée générale des associés ; que la situation catastrophique de la société aurait dû l'amener à ne percevoir aucune rémunération ou tout au moins
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2513718_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 5 novembre 2025, l’université Jean Moulin Lyon III conclut au rejet de la requête.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03407_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Saint-Hilaire (03440) et de Meillers (03170), représentées par Me Cuzzi, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2021 du préfet de l'Allier accordant à la société parc éolien du " moulin
Source officielle6ème Chambre
DTA_2210077_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 1
DTA_1900764_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Dès lors, et selon la formule exposée au point 2, la consistance légale associée aux ouvrages hydrauliques attachés au " Moulin de Gaspard " doit être fixée à 156 kW.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300314_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210117
15 février 2018
15 février 2018
B... , Madame Mélissa Y... procédait au nettoyage du 4ème étage du moulin de [...] le 18 octobre 2010 ; qu'une trappe de visite en bois a cédé sous ses pas et elle a chuté, se retrouvant au 3ème étage
Source officiellePage 66 sur 1056