Assisté de Maître Domnine ANDRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

X..., demandeur en cassation en sa seule qualité prétendue de liquidateur de la société en nom collectif Jean-Pierre X...

son identité ; que selon les policiers, cette personne leur a tendu un carnet de titres de transport au dos desquels était apposé de façon manuscrite le nom de Faustin Z... ainsi qu'un numéro de pièce

une faute d'imprudence en plongeant comme il l'avait fait, de la berge, sans sauter, de sa hauteur et en position horizontale, pieds au sol et les bras en avant, sans s'assurer comme « toute personne

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

Z... , du chef de violences aggravées, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de la procédure ; 2° contre l'arrêt de la même cour d'appel, chambre 3-5, en date du 25 novembre 2016, qui, pour

que, pour que la prescription ne soit pas acquise, il appartenait à la partie poursuivante d'établir que ce tract avait été diffusé publiquement après le 28 février 1998 ; que s'agissant d'un délit commis

pourvoi formé par : - La SOCIETE MIMETA, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 8 janvier 1998, qui, après relaxe de Jean-Charles X... et Pierre-Arthur

les motifs de ladite ordonnance et ceux du réquisitoire définitif auxquels elle se réfère expressément pour les adopter; que par voie de conséquence, elle annulera l'ordonnance du 2 avril 1993 et les pièces

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. En avril 2013, M.

document litigieux a été soumis au juge qui, de ce fait, a été mis en mesure d'en apprécier l'origine apparemment licite ; que le droit légalement reconnu aux parties d'avoir accès a posteriori aux pièces

[L] » ; qu'en condamnant néanmoins in solidum la société Établissements Pierre Gillet et M.

auteur ou comme complice, à la commission des infractions dont il est saisi ; que M.

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 4 mai 1995, qui, pour exécution de travaux de construction au mépris des prescriptions du permis de construire, l'a

Par lettre du 16 avril 2018, la salariée a été convoquée à un entretien préalable fixé au 25 avril suivant, sa mise à pied à titre conservatoire lui étant notifiée.

Pierre, conseiller rapporteur, MM. Vigroux, Hanne, Berthéas, Lesage, Favard, conseillers, Mme Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Y..., avocat général, M.

Elle a par conséquent mis en demeure Madame [I] [V] de combler son découvert dans un délai de 60 jours.

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 26 septembre 1991, qui, dans les poursuites exercées contre lui du chef d'abus de confiance et d'escroquerie