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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721efcd580146773f8db5

Cassation

23 juin 1993

23 juin 1993

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Alico

Source officielle

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CC

soc

613721f9cd580146773f92b7

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

Picca, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la société Wescho, les conclusions

Source officielle
CC

soc

613721d5cd580146773f7dc1

Cassation

28 avril 1993

28 avril 1993

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les observations de Me Jacoupy, avocat de la société Tempo service, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721d5cd580146773f7df3

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boubli, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721d5cd580146773f7e09

Cassation

28 avril 1993

28 avril 1993

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Ridé, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721d5cd580146773f7e40

Cassation

31 mars 1993

31 mars 1993

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613721d7cd580146773f7fa9

Cassation

10 décembre 1992

10 décembre 1992

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leblanc, les observations de Me Vuitton, avocat de Mme Y..., de Me Ancel, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613721d9cd580146773f80e9

Cassation

18 mars 1993

18 mars 1993

Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613721d9cd580146773f818f

Cassation

17 décembre 1992

17 décembre 1992

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613721dacd580146773f8211

Cassation

17 décembre 1992

17 décembre 1992

Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613721dbcd580146773f826a

Cassation

17 décembre 1992

17 décembre 1992

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les observations de Me Brouchot, avocat de la société Néodis, de la SCP Masse-Dessen, Georges

Source officielle
CC

soc

613721ddcd580146773f840e

Cassation

17 juin 1993

17 juin 1993

Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613721decd580146773f8501

Cassation

17 juin 1993

17 juin 1993

Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137219acd580146773f5233

Cassation

30 octobre 1991

30 octobre 1991

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

6137219bcd580146773f52d7

Cassation

8 octobre 1991

8 octobre 1991

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les observations de Me Blondel, avocat de la société Bouygues, les conclusions

Source officielle
CC

soc

613721a2cd580146773f5739

Cassation

19 mars 1992

19 mars 1992

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613721a8cd580146773f5bc8

Cassation

15 avril 1992

15 avril 1992

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire Sant, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de l'Association nationale des infirmes

Source officielle
CC

soc

613721a8cd580146773f5bf0

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721aacd580146773f5d0f

Cassation

20 février 1992

20 février 1992

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721aacd580146773f5d78

Cassation

29 janvier 1992

29 janvier 1992

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle