Mickaël Z..., domicilié [...]                                           , exerçant sous le nom commercial XL Pizza, 7°/ la société AAD Phénix pressing, société à responsabilité limitée unipersonnelle,

PUBLIQUE LE 04/07/2025 Par jugement en date du 21 mars 2025, le Tribunal de Commerce de QUIMPER a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : , [R], [H], [Adresse 2] Vente de pizzas

tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 16/01/2024 du maire de Vébron portant autorisation d'occupation du domaine public communal en vue d'exercer une activité commerciale de fabrication et de vente de pizzas

; Attendu que Nicole Y... dont il ne ressort d'aucun acte de la procédure qu'elle se soit constituée partie civile, devant le juge d'instruction, à titre personnel ou comme gérante de la société Pizza

Sandwiches, pizzas ; feuilletés, roulés, croques, tartes salées et sucrées, tartines, crêpes (alimentation), galettes ; nouilles, pâtes alimentaires ; semoule ; plats cuisinés à base de pâtes alimentaires

Jérôme Y..., demeurant à Ajaccio (Corse), Vigna Piana, route d'Alata, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ariane Piana-Rogez

A B, représenté par Me Debray-Piana, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 29 avril 2024 portant transfert d'un demandeur d'asile aux autorités finlandaises responsables

dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ariane Piana-Rogez

Il conteste l'allégation selon laquelle Monsieur, [S] aurait « fait monter deux lycéens dans son véhicule en prétendant les emmener acheter des pizzas ».

assemblée générale du 1er juillet 2020, la SARL [L] & CIE a sollicité l’inscription à l’ordre du jour d’une résolution visant à obtenir l’autorisation d’exécuter à ses frais le raccordement du four à pizza

Y..., domicilié Pizza Allilio, ... (13e), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 décembre

opposé à sa demande du 27 mai 2021 demandant le retrait de la mise en demeure du 2 avril 2021, de celle datée du 22 avril 2021 et demandant l'autorisation d'installer un distributeur automatique de pizzas

opposé à sa demande du 27 mai 2021 demandant le retrait de la mise en demeure du 2 avril 2021, de celle datée du 22 avril 2021 et demandant l'autorisation d'installer un distributeur automatique de pizzas

Audience publique du 14/01/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 10/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl Little Italy [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Fabrication, vente de pizzas

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 07/04/2025 Titulaire de la procédure collective : LQ2C nom commercial : La Casa De Pizza Restauration rapide [Adresse 1] N° du Registre

création, acquisition, prise en location-gérance, exploitation sous toutes ses formes de tous fonds de commerce de restaurant, restauration rapide sur place et à emporter, poke bowl, pizzeria, vente de pizzas

entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 24 Janvier 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : EURL MORDELLES PIZZ, [Adresse 1] Enseigne : DOMINO'S PIZZA