président a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Président : Madame Anne-Marie GESBERT, Présidente de chambre Conseiller : Monsieur Philippe

I LA CRIQUE MAGIQUE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : Monsieur Philippe X...

SA BPIFRANCE anciennement « BPIFRANCE FINANCEMENT », dont le siège social est 27/31 avenue du Général Leclerc 94700 Maisons-Alfort – RCS de Créteil B 320252489 Partie demanderesse : assistée de Me Bertrand

par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Larissa FERELLOC, Greffier, DEMANDERESSE Mutuelle SMABTP, ès qualité d’assureur de la société WITO [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Bertrand

EXPRO, JCP de CLERMONT FERRAND, décision attaquée en date du 13 Février 2023, enregistrée sous le n° 19/04113 ORDONNANCE rendue le DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE par Nous, Philippe VALLEIX, président

Bertrand Z..., tous trois domiciliés [...]                                                             , 4°/ à M. Jean A..., domicilié [...]                                              , 5°/ à M.

premier lieu, il ressort des pièces du dossier que l'association Civitas, par la voix de ses responsables nationaux ou locaux, a organisé des commémorations à l'occasion de l'anniversaire de la mort de Philippe

A B, représenté par Me Bertrand-Hebrard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire de la commune de Saint-Etienne du 16 août 2022 en tant qu'elle met fin à compter du 28 septembre 2022

avocat au barreau de NICE INTIMEE Madame [X] [L] veuve [D] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Jean-Jacques FANET, avocat au barreau de Paris, toque : D0675, assistée de Maître Philippe

X..., xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxREIMS Comparant, concluant et plaidant par Me Philippe OSMONT, avocat au barreau de REIMS, INTIMÉ: Monsieur Alain Y..., xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx REIMS Comparant, concluant

Philippe Duprat - Isabelle Aufort & Bertrand Gaboriau, avocats au barreau de Bordeaux, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire

siège 12 bis rue de la Gare 01100 BELLIGNAT, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant Me Bruno GRACIANO pour avoué et Me Bertrand

ayant son siège 31 Cours de Verdun 01100 OYONNAX, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant Me Bruno GRACIANO pour avoué et Me Bertrand

Bât A 08700 GESPUNSART Représentés par Monsieur Philippe SCOHYERS, délégué syndical suivant pouvoirs au dossier, Monsieur André Z... 1 place de la Mairie Appt 5 08700 GESPUNSART Représenté

siège 12 bis rue de la Gare 01100 BELLIGNAT, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant Me Bruno GRACIANO pour avoué et Me Bertrand

Représentés par Me Thierry AMOURET- (TOQUE 63) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Jean-Humbert Z... ... 97121 ANSE BERTRAND Représenté par la SCP NAEJUS-HILDEBERT (TOQUE 108) avocat

Bertrand et Philippe Z...

Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, M. Bertrand Savouré, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2025.

Bertrand Savouré, rapporteur public ; - et les observations de Me Pezin, pour la société Action Développement Loisir, et celles de Me Bory, pour la commune de la Plagne Tarentaise ; Considérant ce

Philippe Arbarétaz, président de chambre, - M. Bertrand Savouré, premier conseiller.