CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

30 novembre 1994

61-06-03-05 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - PERSONNEL - PERSONNEL ADMINISTRATIF.

7 SS

CETAT:CETATEXT000007851286

15 février 1995

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

8 SS

CETAT:CETATEXT000007852169

17 octobre 1994

61-06-03-05 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - PERSONNEL - PERSONNEL ADMINISTRATIF.

6 SS

CETAT:CETATEXT000007852368

17 février 1995

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

6 SS

CETAT:CETATEXT000007852383

17 février 1995

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

6 SS

CETAT:CETATEXT000007852394

17 février 1995

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

8 SS

CETAT:CETATEXT000007852823

17 octobre 1994

61-06-03-05 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - PERSONNEL - PERSONNEL ADMINISTRATIF.

4 SS

CETAT:CETATEXT000007853084

2 novembre 1994

61-06-03-01 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - PERSONNEL - PERSONNEL MEDICAL.

4 SS

CETAT:CETATEXT000007853097

2 novembre 1994

61-06-03-01 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - PERSONNEL - PERSONNEL MEDICAL.

9 SS

CETAT:CETATEXT000007853134

23 décembre 1994

que la décision a été signée par le directeur-adjoint du centre hospitalier qui avait reçu délégation du directeur général à l'effet de signer "tous les actes concernant la gestion administrative du personnel

7 SS

CETAT:CETATEXT000007853157

12 décembre 1994

61-06-03-05 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - PERSONNEL - PERSONNEL ADMINISTRATIF.

10 SS

CETAT:CETATEXT000007853164

14 décembre 1994

l'enseignement français en Allemagne : Considérant que cette note se borne à rappeler un certain nombre de principes à appliquer pour le versement du rappel d'indemnités de séjour en Allemagne dues aux personnels

8 SS

CETAT:CETATEXT000007853169

12 décembre 1994

d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 18 février 1992 par lequel le ministre des affaires sociales et de l'emploi a fixé le tableau d'avancement à la première classe, pour 1992, du personnel

9 SS

CETAT:CETATEXT000007853175

23 décembre 1994

que seuls "les représentants de l'administration", qui ne constituaient pas une majorité au sein du conseil, se sont prononcées en faveur de cette proposition, cependant que "les représentants du personnel

9 SS

CETAT:CETATEXT000007853199

23 décembre 1994

santé publique ; Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; Vu le décret n° 69-661 du 13 juin 1969 relatif au statut des personnels

9 SS

CETAT:CETATEXT000007853533

10 mars 1995

36-11-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL ADMINISTRATIF.

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007853747