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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre B
659e49c355379800088473d1
9 janvier 2024
9 janvier 2024
transférée au LIBAN, - débouté Madame [M] de ses demandes au titre du recel de communauté portant sur la somme de 6.500 euros transférée au LIBAN et sur la somme de 14.447,62 euros issue du compte PEL
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466524.20230214
14 février 2023
14 février 2023
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Soltner, avocat de M. A B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492873.20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bardoul, avocat de M. C A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:496854.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCH3 divorces-contentieux
680176d570f05fda0a95e061
2 avril 2025
2 avril 2025
immobilier sis [Adresse 8], •Des liquidités au nom de Monsieur [I] : o Un compte [13] : 26.679,01 € o Un compte [9] : 155.895,40 € o Un compte [9] : 35.256,50€ o Un livret A, [10] : 19.882,21 € o Un PEL
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101007
8 octobre 2009
8 octobre 2009
Ainsi à la date de la souscription du contrat, c'est à dire la date à laquelle la réticence dolosive doit être caractérisée, les fonds placés sur le PEL n'ont pas été investis sur le compte titre.
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2200275_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
A D'Aprile, représenté par Me Pelzer, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'ordonner la suspension de l'arrêté du 10 janvier 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a suspendu la validité
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03541_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2023, Mme B..., représentée par Me Pelzer, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 25 septembre 2023 du tribunal administratif
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007463_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 novembre 2021 et 2 juin 2022, la commune de Yutz, représentée par Me Pelzer, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la condamnation de la société
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00351_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 février 2023, l'USPPM, représentée par Me Pelzer, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 décembre 2022 du tribunal administratif
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69e9aa8acdc6046d473790c2
22 avril 2026
22 avril 2026
décision : B N° RG 26/02245 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDBP Décision déférée : ordonnance rendue le 18 avril 2026, à 15h49, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Alexandra Pelier-Tetreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
697dab7fcdc6046d475cc787
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Adresse 1] [Localité 10] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée par la cour composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, présidente de chambre, chargé du rapport, Madame Alexandra PELIER-TETREAU
Source officielle3ème Chambre
6438f2d3a942a604f5e9360b
13 avril 2023
13 avril 2023
été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Mme GUIOT-MLYNARCZYK, Présidente de Chambre, et par Mme PELSER
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6871ecff542d85a267f3c799
10 juillet 2025
10 juillet 2025
SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL [Adresse 2] [Localité 5] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Juillet 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Alexandra PELIER-TETREAU
Source officielleChambre 9 cab 09 F
65c3d667c432ce7d11a68a1c
17 janvier 2024
17 janvier 2024
LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, dont le siège social est sis [Adresse 6] - 69003 LYON Représenté par Amandine PELLA, substitut du procureur Monsieur [K] [J] [R] né le [Date naissance 4] 1994 à , demeurant
Source officielleChambre 9 cab 09 F
65c3d668c432ce7d11a68a8c
17 janvier 2024
17 janvier 2024
représenté par Me Sylvie SORLIN, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 968 DEFENDEURS MMONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, dont le siège social est sis [Adresse 16] Représenté par Amandine PELLA
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2502970_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Steelglass, la SAS Boutin ML Façade, la SARL Pays Bordel, la SAS Ets Guillon, la SAS Fraisse & Fils, B..., des sous-traitants, la SARL Formeto, la SAS Sorreba Rhône-Alpes, la SAS DEAL Hydraulique, la SAS Pele
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2404169_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2024, la commune de Quincy-sous-Sénart, représentée par Me Pelé, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge
Source officiellecr
évrier 1987, qui, dans une procédure suiviec/Serge Z
6137252acd5801467741b834
14 novembre 1989
14 novembre 1989
Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué qu'alors que A... et Y..., celui-ci étant le préposé de Z..., travaillaient au fond d'une tranchée que le dernier nommé était en train de creuser à l'aide d'une pelle
Source officiellesoc
61372219cd580146773fa39f
16 février 1994
16 février 1994
Pellier, ès qualités, envers M.
Source officiellePage 66 sur 230