affirmer qu'un complément d'information n'apparaît "pas réalisable" a refusé purement et simplement de faire application de la loi pénale" ; Les moyens étant réunis ; Attendu que l'arrêt attaqué permet

. ; que l'arrêt, pour avoir totalement omis de répondre à ce chef d'articulation essentiel formulé dans le mémoire déposé par la partie civile encourt l'annulation" ; Attendu que l'arrêt attaqué permet

l'appelante, la décision attaquée, qui viole l'article 593 du Code de procédure pénale, ne satisfait pas en la forme aux conditions essentielles de son existence légale" ; Attendu que l'arrêt attaqué permet

l'argumentation essentielle du mémoire de la partie plaignante d'où il résulterait que les éléments constitutifs de l'infraction reprochée étaient effectivement réunis" ; Attendu que l'arrêt attaqué permet

admis s'être servi de lingots appartenant à son épouse pour lui constituer une retraite", qu'il ressort de cette lettre que "cette dernière lui a cédé les lingots litigieux" et que la partie civile "ne peut

commercial à compter du 1er avril 1987 ; Attendu que pour dire que la société Nissim était titulaire d'un bail commercial depuis le 1er avril 1990, l'arrêt relève que l'ensemble des faits retenus permet

dépassement des délais fixés par l'article 148, alinéa 3, du Code de procédure pénale, dès lors qu'il n'a pas saisi directement la chambre de l'instruction de sa demande de mise en liberté, ainsi que le permet

échéance au mois de décembre 1990, la société Jacqui Vallet a demandé la restitution de cette somme ; qu'il lui a été répondu que "l'état actuel des créances imputées au fonds de garantie Socomid ne permet

..., l'arrêt énonce que les conditions liées à la durée du trajet ne sont pas déterminantes, d'autant qu'elles sont d'ordre général et que les attestations comportent une marge d'incertitude qui ne permet

Mme X... ayant justifié les soins et le repos dans le cadre de l'accident du travail depuis le jour de cet accident jusqu'au 31 mars 1990; que, pour écarter cet avis, il retient que, si celui-ci ne permet

d'appel s'est prononcée, par des motifs dubitatifs et imprécis, en ce qu'elle s'est fondée sur un prétendu risque de concurrence non caractérisé, et alors aussi, que la fonction de standardiste ne permet

X... pourrait être de nature à démontrer que celui-ci a effectué certains travaux dans les locaux loués par la société Vorwerk France, elle ne permet en tout état de cause aucunement de déterminer quelles

; "1 ) alors que la responsabilité pénale des personnes physiques qui n'ont pas directement causé un dommage ne peut être engagée que si elles ont créé ou contribué à créer la situation ayant permis

ménageant dans ses actes une progressivité systématique et les placer dans un engrenage, exploitant leur éventuel sentiment de honte ; "alors que d'une part, le crime de viol suppose qu'un acte de pénétration

ou de tortures et actes de barbarie accompagnés d'agressions sexuelles, il en va autrement lorsque les faits dont la partie civile a été victime caractérisent des agressions sexuelles exemptes de pénétration

être ordonnée en référé mais seulement à l'occasion d'une instance au fond relative à la filiation, le juge des référés peut, en présence d'un motif légitime, prescrire un examen comparé des sangs ;

refuser d'examiner une pièce régulièrement versée aux débats et soumise à la discussion contradictoire, il ne peut se fonder exclusivement sur une expertise non judiciaire réalisée à la demande de l'une

par l'information qui lui sera fournie des documents qu'il recevra avant la signature du contrat ; "et aux motifs qu'il ne suffit pas de dire avec les premiers juges que l'hyperbole publicitaire ne peut