Pêcheur, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'article 1er du décret susvisé du 19 juin 1969 que les personnels administratifs

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par Monsieur Jacques Y..., pêcheur professionnel, demeurant "La Touche Balard", Bazouges-la-Pérouse (Ille-et-Vilaine

X..., marin pêcheur, a commandé à la société Pochon, le 29 septembre 1989, la fourniture et la pose d'un ensemble de matériel électronique à installer sur un navire en cours de construction au chantier

Y... qui les avait employés comme marins-pêcheurs, le paiement de diverses sommes à titre de salaires; Attendu que M.

Requêtes du syndicat des marins-pêcheurs de la baie de Seine, et du syndicat des marins-pêcheurs du Havre tendant à : 1° l'annulation du jugement du 6 novembre 1979 du tribunal administratif de Rouen rejetant

CODE CIVIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A ADMIS LA RECEVABILITE DE L'INTERVENTION DE LA FEDERATION DES ASSOCIATIONS DE PECHEURS

pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 mai 2010 par lequel le préfet de l'Hérault a autorisé la société Languedoc Roussillon Matériaux à exploiter une carrière à ciel ouvert de basalte au lieu-dit " Le Péchet

que pour fixer le montant de l'indemnité réparant le préjudice économique de Mme X... à une certaine somme, l'arrêt énonce qu'il ressort de l'enquête pénale que Gaston X... exerçait une activité de pêcheur

prohibé des produits de pêche qu'il détenait.

du saumon et de lamproie et réglemente, pour les autres espèces, les méthodes ainsi que les périodes d'autorisation de la pêche.

simplifiée (SAS) Picoty demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, le décret n° 2024-71 du 2 février 2024 fixant les modalités de suivi des carburants utilisés pour les besoins de la pêche

En cas de contestation, la décision sera prise par le commissaire de la République du département concerné. ( ...)" ; qu'il est constant que les droits de pêche détenus par l'association de pêche Puyôo

..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1993 par la cour d'appel de Fort-de-France, chambre détachée de Cayenne (chambre sociale), au profit de la Compagnie française de pêche

procéder à des travaux rendus nécessaires par la dégradation des lieux suite à des crues ; qu'invoquant des dommages causés par ces travaux à la faune piscicole la Fédération du Puy-de-Dôme pour la pêche

pourvoi formé par Mme [V] [B], domiciliée [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 2 septembre 2014 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société VMC pêche

CETAT03-09 AGRICULTURE - PECHE - Location de lots de pêche au profit de l'Etat - Article 403 du code rural.

Pêcheur, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Boré, Xavier, avocat de M. Stéphane X... et de la S.C.P.