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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
J.L.D.
661d7092082b40ce99b67b23
13 avril 2024
13 avril 2024
séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Michel REVEL vice-président au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désigné par ordonnance de service allégé des vacations de Pâques
Source officielleJ.L.D.
661d7092082b40ce99b67b32
13 avril 2024
13 avril 2024
séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Michel REVEL vice-président au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désigné par ordonnance de service allégé des vacations de Pâques
Source officielleJ.L.D.
661ec20fa0f6350336350b1c
14 avril 2024
14 avril 2024
des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Madame Anne-Cécile SOULARD vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de service allégé des vacations de Pâques
Source officielleJaf cabinet 2
686832fa4965b5d9df321eb3
4 juillet 2025
4 juillet 2025
les semaines impaires chez la mère (du vendredi des semaines paires sortie d'école au vendredi suivant sortie d'école), y compris pendant les petites vacances scolaires de [Localité 12], février et Pâques
Source officielleJAF
6a0cd5e2cdc6046d473ce6d0
19 mai 2026
19 mai 2026
chez la mère, et les semaines impaires chez le père ; - Pendant les vacances scolaires : poursuite du rythme de la période scolaire pendant les vacances scolaires de [Localité 10], de février et de Pâques
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2505747_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
l'acte de naissance de la jeune E A à l'état-civil français et qu'il n'est pas encore possible de la faire venir en France sans visa ; sa fille est scolarisée à Yaoundé et les vacances scolaires de Pâques
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2504361_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
l'acte de naissance de la jeune D A à l'état-civil français et qu'il n'est pas encore possible de la faire venir en France sans visa ; sa fille est scolarisée à Yaoundé et les vacances scolaires de Pâques
Source officielleCour d'Appel
6253c855bd3db21cbdd84f57
14 juin 2000
14 juin 2000
disons que sauf accord différent des parties, la mère pourra exercer un droit de visite et d'hébergement sur les deux enfants pendant : - la totalité des vacances de Toussaint, de Février et de Pâques
Source officielleCour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85dff
28 février 2002
28 février 2002
modicité du détournement personnellement opéré par le salarié ( un lapin au chocolat), la circonstance qu'il s'agissait de friandises gratuitement mises à la disposition de la clientèle pour les fêtes de Pâques
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd873ff
6 avril 2005
6 avril 2005
cinquième fins de semaine de chaque mois du dernier jour après la classe au dimanche 19 heures, * la totalité des vacances de Toussaint et de février, * la première moitié des vacances de Noùl, Pâques
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd87692
30 juin 2005
30 juin 2005
et d'hébergement qui devra s'exercer, compte tenu de l'éloignement des domiciles des parties, la totalité des vacances de Toussaint et de février ainsi que la première moitié des vacances de Noùl, Pâques
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd8769e
30 juin 2006
30 juin 2006
et d'hébergement qui devra s'exercer, compte tenu de l'éloignement des domiciles des parties, la totalité des vacances de Toussaint et de février ainsi que la première moitié des vacances de Noël, Pâques
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dce7
9 février 2011
9 février 2011
de janvier 2010, - dit que faute par les parents de convenir d'autres mesures, le droit de visite et d'hébergement de Monsieur X...s'exercera durant la totalité des vacances scolaires de février, Pâques
Source officielleCour d'Appel
6253cb97bd3db21cbdd8dd98
5 mai 2011
5 mai 2011
les années paires, la totalité des vacances de Toussaint et de février et la deuxième moitié des vacances de plus de cinq jours et les années impaires, la totalité des vacances de la Toussaint et de Pâques
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e759
17 octobre 2011
17 octobre 2011
et d'août les années paires et pendant la seconde moitié desdits mois les années impaires ; Dit en outre que Suzanne X... pourra exercer ce droit pendant la totalité des vacances de février, de Pâques
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ae1
23 novembre 2015
23 novembre 2015
novembre 2014, que le psychologue évoquait un fond dépressif face auquel Charly luttait activement par son agitation, et que l'école notait également une régression chez Charly depuis la rentrée de Pâques
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930f8
31 mars 2016
31 mars 2016
Le conseil de Dotou X... a régulièrement interjeté appel de cette décision par télécopie horodatée du mardi 29 mars 2016 (lendemain de pâques), à 16H41.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100098
29 janvier 2014
29 janvier 2014
droit de visite et d'hébergement sur les enfants une fin de semaine par mois, la deuxième de chaque mois, du vendredi, 19 heures, au dimanche, 19 heures, la. totalité des vacances de la Toussaint et de Pâques
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01984
5 octobre 2011
5 octobre 2011
travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 énonce « Le personnel bénéficiera du repos des jours fériés et fêtes légales : 1er janvier, lundi de Pâques
Source officiellesoc
61372180cd580146773f44a7
7 mai 1991
7 mai 1991
l'absence du 11 novembre 1987, en application de l'article 20 de la convention collective des Nouvelles Galeries du 30 mars 1972, qui dispose que : "Les jours fériés légaux (1er janvier, lundi de Pâques
Source officiellePage 66 sur 165