Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 24 Avril 2026.

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 13 avril 2026 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 mai 2026 par Anita ANTON, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 23 février 2026 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale

X... ; - le rapport du comité de rédaction du 25 août 2008 (pièce 21) dont le paragraphe 7 montre un début de divergence entre Mme Pascale X... et Mr Serge Y...

Pascal solidairement responsables du préjudice subi par Monsieur Z... Christian, - condamné Messieurs G... Nicolas et X... Pascal à payer solidairement à Monsieur Z...

Pascal X... a été condamné aux dépens de l'instance: Le 19 octobre 2017, Pascal X... a interjeté appel de ce jugement.

en son intervention volontaire et Pascal RUELLE recevable en son intervention volontaire, vu l'autorité de chose jugée ; -déclaré la SARL LA FERME DE LA GLOIRE DIEU et Pascal RUELLE mal fondés en leurs

Février 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 13/2815 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD Me Martine DUPUIS Me Pascale

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR écarté des débats les pièces 41 à 46 et 48 produites aux débats par Monsieur Pascal X... et d'AVOIR débouté Monsieur Pascal X.

Subsidiairement, il prétend à la nullité du compromis de vente en raison de l'attitude dolosive de Monsieur Pascal Y...et son épouse Madame Christine C....

A... en sa qualité d'héritière de Monsieur Pascal Z...

Pascal Y...

Y... ; qu'en l'absence de subsistance de sa relation contractuelle avec la société X..., Pascal Y... ne pouvait légitimement soutenir que l'envoi par la société X... au mois d'août 2008 d'un chèque de

RG N° : 07 / 01427 AFFAIRE : Pascal X...

Pascal X... et M.

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande de Mme X... tendant à la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur ; AUX MOTIFS QUE Pascale X... été en arrêt

Dans ces conditions, la société Ty Pascal n'établit pas que la méthode appliquée par l'administration serait radicalement viciée.