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16 872 résultats pour « Pascal URBAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2203391_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

D'une part, la parcelle B 755, bien que contigüe à une parcelle bâtie située à l'Est (parcelle 756), est elle-même vierge de construction et jouxte à l'Ouest et au Nord des terrains également non-bâtis

Source officielle

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TA

2ème Chambre

DTA_2002046_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Ils soulignent que le classement de ces deux parcelles en zone U ne participerait pas à une extension de l'urbanisation mais permettrait une densification des zones déjà urbanisées. 14.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2004672_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Ils soutiennent que le classement de leur parcelle C1955 et C1956 est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301232_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Il résulte de l'instruction que les parcelles cédées par M. et Mme B les 31 juillet 2017 et 16 février 2018 ont été classées en zone d'urbanisation future 1NAEb par le plan d'occupation des sols approuvé

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01203_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Ces secteurs déjà urbanisés se distinguent des espaces d'urbanisation diffuse par, entre autres, la densité de l'urbanisation, sa continuité, sa structuration par des voies de circulation et des réseaux

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2403091_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

l'extrémité sud de l'extension urbaine du bourg.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1911053_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Au nord de la parcelle, se trouve la zone construite de la partie nord du hameau.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04721_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Ces secteurs déjà urbanisés se distinguent des espaces d'urbanisation diffuse par, entre autres, la densité de l'urbanisation, sa continuité, sa structuration par des voies de circulation et des réseaux

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6163231a3dbed56e5e2c2f8e

Appel

10 mars 2011

10 mars 2011

Le Code de l'urbanisme ne prévoit pas expressément la caducité de la délibération instituant le droit de préemption urbain au passage du POS au PLU.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20VE01462_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

En dehors des sites urbains constitués, à l'exclusion des bâtiments à destination agricole, toute nouvelle urbanisation ne peut être implantée qu'à une distance d'au moins 50 mètres des lisières des massifs

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03620_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

les terres agricoles indispensables à l'activité et les alpages, ainsi qu'au plan de prévention des risques " Avalanches " arrêté en 2015 dès lors que la parcelle à détacher se trouve en quasi-totalité

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008070208

Admin. suprême

14 mars 2001

14 mars 2001

remembrement et à la viabilisation des parcelles du secteur des Monts alors classé en zone d'urbanisation future par le plan d'occupation des sols de la COMMUNE DE GRANVILLE approuvé le 12 janvier 1979

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100025_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Il en est de même pour les parcelles DE n° 145, 146 et 147 qui ne sauraient nécessairement être regardées comme faisant partie du compartiment urbain de Saint-Jean.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03775_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

future pour limiter l’étalement urbain, notamment en organisant un développement urbain plus compact sur et autour des nouvelles centralités et en conservant des espaces de faible densité pour ménager

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03776_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

future pour limiter l’étalement urbain, notamment en organisant un développement urbain plus compact sur et autour des nouvelles centralités et en conservant des espaces de faible densité pour ménager

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02033_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

appartient à une aire urbaine.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009879_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

l'enveloppe urbaine à l'ouverture à l'urbanisation de zones nouvelles en extension).

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001437_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Ainsi, la parcelle appartenant au requérant n'étant pas identifiée, du reste, dans l'enveloppe urbaine, et dès lors que le rapport de présentation n'a pas à justifier du zonage de chaque parcelle, le moyen

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001158_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Le présent jugement n'implique pas que les parcelles cadastrées section AP n°l14 et n°115 soient classées en zone urbaine.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400419_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

E... est propriétaire d’une maison implantée sur la parcelle cadastrée section F n° 2568, laquelle n’est séparée du projet que par une étroite bande non bâtie de la parcelle n° 2569, celui-ci doit, dès

Source officielle