AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2203391_20250213
13 février 2025
13 février 2025
D'une part, la parcelle B 755, bien que contigüe à une parcelle bâtie située à l'Est (parcelle 756), est elle-même vierge de construction et jouxte à l'Ouest et au Nord des terrains également non-bâtis
Source officiellePage 66 sur 844
2ème Chambre
DTA_2002046_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Ils soulignent que le classement de ces deux parcelles en zone U ne participerait pas à une extension de l'urbanisation mais permettrait une densification des zones déjà urbanisées. 14.
Source officielle