des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d’une part, d’examiner un immeuble sis 27 rue Belfort à Lyon 4ème (69004), parcelle

dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d’une part, d’examiner un bâtiment situé 3 impasse du Rêve à Villeurbanne (69100), parcelle

expert sur le fondement de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation en vue d’une part, d’examiner un bâtiment situé 10 rue Hélène et Victor Basch à Bourg-en-Bresse (01000), parcelle

dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue : d’examiner des immeubles situés 2 rue Denfert Rochereau et 40 place du Revarin (parcelle

section CD n°239, ainsi que les parcelles mitoyennes section CD n° 237 et 236 ; - donner son avis sur l’état de l’immeuble et sur la gravité du péril qu’il représente pour la sécurité publique ;

dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner un bâtiment situé 248 Les Imberts à Lentillères (07200), parcelle

l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner un mur bordant la voie publique, situé 18 rue de Chassagne à Ternay (69360), parcelle

de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner des bâtiments situés 217 et 240 montée des Grads à Le Pouzin (07250), parcelles

tendant à faire dresser un constat avant et pendant travaux, de l'état des immeubles et ouvrages susceptibles d'être affectés par les travaux de construction de vingt logements collectifs, sur la parcelle

; * de se rendre sur les lieux, de visiter les immeubles qui jouxtent le programme de construction, à savoir les immeubles situés sur les propriétés cadastrées section AC, parcelles n° 266 et n° 267

application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue : - d'une part, d'examiner un immeuble situé 2 rue de l'Eternité, parcelle

en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner l'immeuble situé 19 rue du Dauphiné, parcelle

structurels d'un bâtiment présentant un danger pour la sécurité publique et celle de ses occupants, du fait de la présence de fissures sur les murs et les planchers et des rebords de fenêtres tombés, situé parcelle

demande, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert aux fins, d'une part, d'examiner le bâtiment situé 17 Grande Rue, parcelle

application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, d'une part, de désigner un expert en vue d'examiner le bâtiment en pisé situé 839 route de Paris, parcelle

l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation de désigner un expert à l'effet de constater les désordres affectant un immeuble en copropriété situé 43 rue de Santiago à Hendaye, parcelles

tribunal, sur le fondement de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert aux fins, d'une part, d'examiner un bâtiment inoccupé situé Place des Combattants, parcelle

application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner l'immeuble situé 7 rue des Martyrs de Vingré, parcelle

tribunal, sur le fondement de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert aux fins, d'une part, d'examiner l'habitation située 325 chemin de Belle Barbe, parcelle

application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner un immeuble situé 21 Grande Rue à Trévoux, parcelle