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15 856 résultats pour « Pascal RIEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2302198_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte de ce désistement d'instance. 2.

Source officielle
TA

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2403649_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. La société Valhya a déclaré renoncer à la demande qu'elle avait présentée au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2500462_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il lui en soit donné acte.

Source officielle
CC

civ2

61372518cd5801467741af08

Cassation

4 octobre 2007

4 octobre 2007

Pascal B... et Mme Laurence B...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2008516_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2002231_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2105158_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401457_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2302044_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2209011_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Dès lors, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2300617_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205988_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205990_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la demande de M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY01025_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305952_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

tribunal : 1°) d'annuler la décision conjointe du 28 septembre 2023, notifiée le 3 octobre 2023, par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ARS PACA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2402102_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2309744_20240823

Administratif

23 août 2024

23 août 2024

Le désistement du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Parc du vieux logis, sis 56 route du Mont Verdun (69760 Limonest), est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2202517_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS Daroco.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2202518_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS Daroco.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204123_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS Nice Bowling Acropolis.

Source officielle