Mathieu QQQQ..., - Mme Pascale QQQQ..., - M. Philippe QQQQ..., - Mme Sylvie QQQQ..., épouse RRRR..., - Mme Véronique QQQQ..., épouse SSSS..., - Mme Elisabeth TTTT..., - M. Alain UUUU..., - M.

Christophe REGNARD, Premier Président, assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, Vu les assignations délivrées par Maîtres [V] commissaire de justice à [Localité 10] le 22 octobre 2024 et

Pascal, - H... Jean-Philippe, - N...

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Mme Stéphanie PELMARD, dûment mandatée DEBATS : A l'audience publique du 02 Mai 2023 devant Monsieur Pascal

83 % de la surface de la commune de Saint-Jean d'Illac, répertoriée " commune à dominante forestière " en annexe du règlement interdépartemental de protection de la forêt contre les incendies, les parcelles

conditions d'existence, devra être réévalué à la somme de 50 000 euros ; - leurs préjudices ont été aggravés par la résiliation judiciaire d'un bail rural conclu en 2012 portant sur un ensemble de parcelles

Les passages de grues cendrées ont en effet été notés en flux importants, notamment en période de migration prénuptiale, le site étant situé au sein du couloir principal de migration de la grue cendrée

(SCGPM), prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 32] [Localité 23] Représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée de Me Renaud

j2026000434 AFFAIRE 2025098226 ENTRE : SAS ALLIA, dont le siège social est [Adresse 1] – RCS de Angers B 343 694 493 Partie demanderesse : assistée de Me Bertrand BAGUENARD Avocat et comparant par Me Renard

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Réaut, - les conclusions de Mme Reynaud, rapporteure publique.

MINUTE N° 196/24 Copie exécutoire à - Me Loïc RENAUD - Me Laurence FRICK Le 24.04.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.

Direction générale de l'aviation civile de s'assurer que les surfaces de dégagements aéronautiques étaient libres de tout obstacle et que, dans l'hypothèse où des obstacles se situeraient sur les parcelles

D’autre part, la notice du projet prévoit que « les eaux pluviales seront recueillies dans un puits perdu qui sera réalisé sur la parcelle par des buses cimentées de diamètre 1 000 avec gravier en fond

Ensuite, et au regard de la configuration de la parcelle, l’allée, qui est d’ailleurs pour l’essentiel un cheminement piéton, même si elle a aussi vocation à accueillir les véhicules pour le transport

Elle précise également que « les clôtures doivent disposer de passage tous les 5 mètres de 15 cm depuis le sol de façon à laisser la circulation de la petite faune ».

GERMAIN-PHION (avocat au barreau de GRENOBLE) INTIMÉE : L'Association AFIPAIEM prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 3 Avenue Marie Reynoard

JUDICIAIRE DE RODEZ TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE RODEZ N° RG23/00046 APPELANTE : Madame [J] [R] [Adresse 35] [Localité 5] Représentant : Me Thomas BRUNEL de la SCP BRUNEL/PIVARD/REGNARD