La Cour était composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD, Conseillère qui en ont délibéré.

Société UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE PROVENCE ALPES Grosse délivrée le : à : Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Pascale

disparition d'un espace arboré, il n'est toutefois protégé par aucune réglementation particulière, alors que le projet qui crée une surface de vente de 419,60 m² pour la porter à 1 231,60 m² sur une parcelle

espaces remarquables au sein du lotissement des Aubépines et du hameau des Cinq Cheminées ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation compte tenu de la circonstance qu'une partie des parcelles

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2022 par lequel le maire d'Antibes a délivré à la société Les Jardins Secrets un permis de construire un immeuble, valant permis de démolir, sur les parcelles

[B] [R] et Mme [A] [I] (les consorts [R]-[I]) sont propriétaires sur la commune de [Localité 2] d'une maison à usage d'habitation et d'une parcelle de terrain cadastrée section B numéro [Cadastre 4].

PREMIER MOYEN DE CASSATION Ce moyen reproche à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir rejeté la demande d'attribution préférentielle de Monsieur Claude X... portant sur les parcelles CK 26 et CK 27 à L'ISLE

île, cabinet d'architecture, a déposé le 17 décembre 2018 une demande de permis de construire en vue de l'édification de deux logements et d'un commerce d'une surface de plancher de 195 m² sur la parcelle

Cet accès, d'une largeur d'environ 13 mètres correspondant au linéaire de cette parcelle sur cette voie publique, emprunte, avant la chaussée de cette voie, un trottoir asphalté.

de décision : B N° RG 25/00265 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUKS Décision déférée : ordonnance rendue le 15 janvier 2025, à 16h54, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Pascal

**************** Composition de la cour : L'affaire était fixée à l'audience publique du 04 mai 2020 pour être débattue devant la cour composée de : Madame Anna MANES, Président, Madame Pascale

barreau de DE PARIS, toque : E1147 SA SELECTION DU READER'S DIGEST ayant son siège ... 93000 BOBIGNY prise en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale

Elle soutient que dans tous les cas cette somme aurait été prêtée par Monsieur Loïc B... alors qu'il était toujours marié sous le régime légal de la communauté avec Madame Pascale D...et de ce fait lesdits

FONCIA SAINT LOUIS, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Pascale GUILLAUD-CIZAIRE de la SELARL ELECTA JURIS, avocats au barreau de LYON Société CC2M, dont le siège social est

BIDAL de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON INTIMÉS : [P] [Z] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] Non comparant, représenté par Me Pascale

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0298 - INTIMES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 décembre 2018, Madame Maïté GRISON-PASCAIL

La SCEA Beaudeant-Benet est exploitante viticole et propriétaire sur la commune de La Redorte de plusieurs parcelles viticoles, notamment les parcelles cadastrées Section C n°057, 056, 058, 1157

La SCEA Beaudeant-Benet est exploitante viticole et propriétaire sur la commune de La Redorte de plusieurs parcelles viticoles, notamment les parcelles cadastrées Section C n°057, 056, 058, 1157

Il ressort des pièces du dossier que la parcelle n°107, d'une surface de 6,2 hectares, est située à l'écart du bourg des Bréviaires, en bordure de la forêt de Rambouillet.

accordée en raison d'un changement dans les circonstances faisant obstacle a` la de´livrance de cette autorisation du fait de la délivrance de permis de construire et de leur mise en œuvre sur les parcelles