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7 803 résultats pour « Pascal LAURENT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474933.20240119

Admin. suprême

19 janvier 2024

19 janvier 2024

N W ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 14 janvier 2022 par lequel le maire de Saint-Laurent-du-Var a, au nom de l'Etat, délivré à la société HLM La

Source officielle

Page 66 sur 391

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CC

cr

613725c4cd5801467742061e

Cassation

10 juin 1998

10 juin 1998

assermenté de la Direction Départementale de l'Equipement à la Rochelle que le 18 octobre 1995, divers travaux étaient en cours d'exécution au lieudit "Le Marais Neuf" à Angoulins-sur-Mer, sur les parcelles

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301418

Cassation

26 novembre 2013

26 novembre 2013

X... désignant les parcelles objet du bail et que ce dernier avait, après avoir manifesté son accord, commencé d'exploiter ces parcelles dans le courant de l'année 2008, la cour d'appel a pu déduire de

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007741640

Admin. suprême

27 février 1987

27 février 1987

Le Jury décide de l'attribution du brevet des collèges au vu des résultats du contrôle continu ou au vu des résultats d'un examen" ; Considérant que les parents des enfants Thierry A..., Marc C..., Laurent

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021880298

Admin. suprême

2 octobre 2009

2 octobre 2009

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dea410cdc6046d473e4bdd

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

[S] [M] [Adresse 3] Représenté par Me Pascal RENARD, Avocat [Adresse 4] Et par Me Laëtitia CROISE, Avocat [Adresse 5] Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique

Source officielle
CC

soc

61372160cd580146773f33d5

Cassation

10 octobre 1990

10 octobre 1990

Pascal X..., secrétaire-général, ...

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69abfc6dcdc6046d47d1fd5d

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Pascal HEBRARD Juges : M. Maxime LIBASSI M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69abfd3ecdc6046d47d2099a

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Pascal HEBRARD Juges : M. Maxime LIBASSI M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69acb3eccdc6046d47e32717

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Pascal HEBRARD Juges : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c47bc1cdc6046d47f846ea

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Pascal HEBRARD Juges : M.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c47bd4cdc6046d47f84827

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Pascal HEBRARD Juges : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00830

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

Pascal B...

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CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019771659

Admin. suprême

14 novembre 2008

14 novembre 2008

Oise Hebdo le 5 mars 2008, quatre jours avant le scrutin, qui, reprenant les éléments contenus dans le tract mentionné ci-dessus, prêtait au maire sortant des propos selon lesquels « son adjoint est passible

Source officielle
CC

soc

613720e4cd580146773ef402

Cassation

20 avril 1989

20 avril 1989

des Trois Fusées à Sèvres Anxaumont (Vienne), en cassation d'un jugement rendu le 25 janvier 1985 par le conseil de prud'hommes de Poitiers (section activités diverses), au profit de Mademoiselle Pascale

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CC

soc

613720b6cd580146773edc44

Cassation

7 janvier 1988

7 janvier 1988

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613721b5cd580146773f661e

Cassation

1 juillet 1992

1 juillet 1992

(Seine-et-Marne), 3°/ L'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC) de Seine-et-Marne, dont le siège est zone industrielle, rue Pascal à Vaux-le-Pénil, Melun (Seine-et-Marne),

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CC

civ1

61372286cd580146773fe090

Cassation

10 juillet 1995

10 juillet 1995

Pascal X..., domicilié ... (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1993 par la cour d'appel de Paris (1re chambre), au profit de M. le procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié

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CC

soc

613721d8cd580146773f801e

Cassation

24 novembre 1992

24 novembre 1992

(Nièvre), 3°/ Mme Pascale F..., demeurant ..., La Pagerie à Nevers (Nièvre), 4°/ Mme Filippa M..., demeurant ... à Magny Cour (Nièvre), 5°/ Mme Rosa U..., demeurant ... à Coulanges-les-Nevers (Nièvre

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CC

soc

6137234acd58014677407d5b

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

Pascal V..., 13 / de M. Didier XY..., 14 / de M. Henri XZ..., 15 / de M. André XA..., 16 / de M. Jacques XD..., 17 / de M. Dominique F..., 18 / de M. H... Demange, 19 / de M.

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