[G] [P] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Jean-Luc DEGUY JUGES : Nicolas BUGUET Pascal BRICHE GREFFIER lors des débats : Anne-Laure CROZAT Ministère Public auquel

Fixe le délai du dépôt de l'inventaire à trois semaines à compter du présent jugement.

Désigne la SELARL Allemand - [V], [Adresse 8], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.

Désigne SELARL Farrando & Associés - [Adresse 8], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.

Nomme : Monsieur CLEDIERE Pascal En qualité de Juge Commissaire. SELARL SLEMJ & ASSOCIES prise en la personne de Maître, [Q], [A] -, [Adresse 3] En qualité de Mandataire Judiciaire.

Il estime que l’inventaire de l’actif et du passif successoral établi par Maître [VH] [TF] dans l’acte du 12 avril 2023 doit être rectifié.

M... n'était pas recevable faute d'intérêt à agir aux motifs qu' « aucune des parcelles » querellées n'était « concernée par l'action en revendication intentée par les consorts L..., laquelle porte sur

L'arrêté attaqué autorise ainsi la pose de ces containers en tout point de la parcelle constituant le terrain d'assiette du projet.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal CHAUVIN, président Madame Nathalie AUROY, conseiller Madame Monique MAUMUS, conseiller

Dans ce cadre, il a fait procéder à des travaux de défrichement sur ces parcelles en mai 2019, puis à la mise en place d'un système d'irrigation.

une autre parcelle, cadastrée DK 514 d'une surface de 249 ca au prix de 277 500 euros.

Pascal Denier, en qualité de juge commissaire.

006859 2025001087 [T] [W] (SAS) Dossier : PC/08907 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 13/01/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Pascal

DOMAINE DE MASSOULAC (SCI) Dossier : PC/08906 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 13/01/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Pascal

Pascal BENGUIGUI M. Philippe MARIN Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Pascal BENGUIGUI M. Philippe MARIN Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Pascal BENGUIGUI M. Philippe MARIN Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Pascal BENGUIGUI M. Philippe MARIN Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.