La société débitrice SARL à associé unique OPTIC DU PASSAGE a été appelée à comparaître le 4 février 2026 en chambre du conseil selon lettre recommandée du 16 décembre 2025.

Z n°[Cadastre 1] - [Adresse 7], volume n°2 et parcelle Z n°[Cadastre 2] et de la parcelle Z n°[Cadastre 3], [Localité 3].

2004, a constaté que trois passages étaient poursuivis comme diffamatoires, puis a évoqué ; "aux motifs que la citation directe comporte un chapitre introductif intitulé "l'article du magazine Capital

en cette qualité audit siège [Adresse 3] 38200 VIENNE Représentée par la SCP CALAS Jean et Charles, en qualité d'avoués au barreau de GRENOBLE jusqu'au 31 décembre 2011 Assistée par Me Joseph FERRARO

commerciale des automobiles du centre (la SCAC), sa locataire, une parcelle cadastrée [...] .

JUILLET 2020 La société Centre automobile de la Riviera (CAR), société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° G 19-17.632 contre l'arrêt rendu le 12 février

Y..., propriétaire de parcelles données à bail rural à Mme X..., avait délivré pour le 1er mars 2004 à celle-ci a été validé par un arrêt irrévocable du 28 février 2005 ; que Mme X... a quitté les lieux

Raphaël Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1993 par la cour d'appel de Metz (Chambre civile), au profit : 1 / de M.

[D], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat des consorts [G], après débats en l'audience publique du 1er février 2022 où étaient présents Mme Teiller, président, M.

Courant mai et juin 2012, la commune de [Localité 5] (la commune) a procédé à la démolition de bâtiments situés sur ces parcelles. 3.

______________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [K] [T], domiciliée [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 14 février

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 2 février 2004), que la

: Sur le premier moyen : Vu l'article 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu que l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 février

Au regard d'une part des prescriptions imposées par le classement de cette parcelle au PLU et des éléments issus de son environnement immédiat, il y a bien lieu de considérer cette parcelle comme bénéficiant

Jean-Marc X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 28 février 2017 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section B), dans le litige l'opposant à Mme Suzanne Y..., domiciliée [...] , défenderesse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 4 février 2003) que la

APPELANT Monsieur [X] [G], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Lidia MAILLIET-WOZNIAK, avocat au barreau de TOULON INTIMEE S.C.I. [1], sise [Adresse 5] représentée par Me Anne PASCAUD

DU CAP CAMARAT, sise [Adresse 5] représentée par Me Anne PASCAUD, avocat au barreau de DRAGUIGNAN ORDONNANCE D'INCIDENT DU 6 MAI 2026 Nous, Ursula BOURDON-PICQUOIN, magistrat de la mise en