20 novembre 2025 par laquelle le maire de Launaguet ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société Free Mobile en vue de l’installation d’un pylône de téléphonie mobile et de coffrets

B a acquis, de la SCI A, par acte notarié du 30 août 1996, "une parcelle de terrain sur laquelle a été installée une petite construction actuellement à usage d'habitation" ; il était précisé plus loin

du 20 novembre 2025 par laquelle le maire de Launaguet ne s’est pas opposé à déclaration préalable déposée par la société Free Mobile en vue de l’installation d’un pylône de téléphonie mobile et de coffrets

20 novembre 2025 par laquelle le maire de Launaguet ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société Free Mobile en vue de l’installation d’un pylône de téléphonie mobile et de coffrets

20 novembre 2025 par laquelle le maire de Launaguet ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société Free Mobile en vue de l’installation d’un pylône de téléphonie mobile et de coffrets

Maisons-Alfort s'est opposé à la déclaration préalable de travaux présentée par la société Totem France sur le mandat de la société Orange, afin de modifier une installation de téléphone mobile située sur la parcelle

Cependant, même dans ce cas la collecte pourra n'obéir à aucune nécessité concrète aux fins de la procédure pénale en cours.

modificatif, les modifications portant sur le traitement du ravalement sur les façades Nord et Sud, l'angle des façades Nord et Ouest, des éléments créant des vues sur le nouveau mur aveugle de la parcelle

La commune reproche au projet de comprendre des coffrets d’alimentation en saillie des façades.

5EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président Mme Angélique QUESNEL, Juge Pascale

[Y] et Mme [L], alors qu'elles auraient dû être déposées lors de la démolition, seul un passage ouvert sans porche étant projeté et eu égard à ce qui a été dit ci-dessus.

et suivants du Code civil, - infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions et statuant à nouveau : - à titre principal : . constater l'absence de tout droit de l'indivision [W] sur la parcelle

à la couverture par un réseau de communication doit nécessairement pouvoir être mis en balance avec d’autres intérêts en particulier alors que la zone à desservir est peu densément peuplée et déjà couverte

Samuel Martin et Dylan Bozard, ainsi que de tous occupants de leur chef et de tous véhicules dont ils sont propriétaires ou gardiens, du site du patinodrome, parcelle cadastrée AI 28, située rue du Bocage

BD n° 217, assiette du projet litigieux, positionnées sur les parcelles contiguës 144 et 214, aboutissant à la " zone de travaux " située sur cette parcelle BD n° 217.

Par ailleurs, alors qu'il ressort des pièces du dossier que les terrains d'assiette du projet et notamment la parcelle n° 646 sont raccordables au réseau d'eau potable, viabilisés et que sur la parcelle

moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Riom, 19 juin 1991), que la Caisse d'épargne et de prévoyance du Cantal, qui avait consenti un prêt de 500 000 francs à la société en nom collectif Pascal-Servan

COBALT ARCHITECTES, S.A.S. WEBUILDUP, S.A.S. SYNAPSE CONSTRUCTION, S.A.S. C.D.B ACOUSTIQUE, [AG] [DZ], S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A.S. ROC SOL, S.A.S. AIC ENVIRONNEMENT, S.A.S.