X... devait piloter une voiture de course officielle de la société Citroën dans le cadre du rallye Paris-Dakar puis celui de Monte-Carlo, que la voiture pilotée par M.

droit sénégalais, dont le siège social est à Dakar (Sénégal), 1091 avec correspondance en France à Boulogne (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1988 par la cour d'appel de Paris

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Pascale Y..., déléguée syndicale, domiciliée ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 mars 1998 par le tribunal d'instance du 7e arrondissement de Paris

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel, qui constatait que le cautionnement était limité à la fois à concurrence d'un montant en principal

social ... et les bureaux ..., 2°/ la société Zoe Productions, société à responsabilité limitée, ayant son siège social ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1994 par la cour d'appel de Paris

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'arrêt dont l'interprétation était demandée avait déclaré qu'il n'était "contesté par aucune des parties

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1997 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section A), au profit de la société O.M.P., société anonyme, dont le siège

Jean-Marc X..., demeurant 27, place Granclément, 69100 Villerbanne, en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 1996 par la cour d'appel de Lyon (1e chambre), au profit : 1°/ de la société Clinique du Parc

Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 22 octobre 2003, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Didier Y... du chef d'usage de faux et escroquerie

Ange A..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule les opérations électorales qui se sont déroulées à Paris le 18 juin 1989 en vue de l'élection des membres du Parlement européen, et

DE GALETS : CONSIDERANT D'UNE PART, QU'IL NE RESULTE PAS DE L'INSTRUCTION QUE LA MODIFICATION CONSISTANT A REMPLACER LES MURS EN BETON BANCHE PREVUS PAR L'ARTICLE 17 DU DEVIS DESCRIPTIF PAR DES MURS

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 décembre 2017, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 août 2016, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication

XXX-XXX XXX XXX, XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 juillet 2013, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2018

AUX OPERATIONS DE L'EXPERTISE DES AGENTS DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT QUI, PLACES A LA DISPOSITION DU SECRETAIRE D'ETAT AUX UNIVERSITES ET AGISSANT SOUS SON AUTORITE, AVAIENT PRIS PART

pour connaître des procédures liées à la réalisation du réseau de transport public du Grand Paris ; que ses dispositions doivent être comprises comme transférant au juge judiciaire de Paris la connaissance

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Immobilière 3F de Paris

Monsieur X, pour X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 août 2018, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande