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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01460
17 septembre 2014
17 septembre 2014
Patrick X..., engagé le 21 octobre 1995 en qualité d'agent de qualité par la société Béton Chantiers Prêt aux droits de laquelle vient la société Lafarge Bétons Sud-Est, a été convoqué le 17 août 2004
Source officiellesoc
613724d2cd58014677418a51
5 décembre 2006
5 décembre 2006
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° B 04-46.155, N 04-47.223 et P 04-47.224 ; Attendu qu'ayant décidé de réorganiser ses services, la société Paris
Source officielleciv1
60794ea89ba5988459c48f59
27 juin 2006
27 juin 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'Union des petites et moyennes entreprises du 9e arrondissement de Paris (UPME du
Source officielleciv1
6137230dcd58014677404c5a
7 avril 1998
7 avril 1998
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bachy, société anonyme, dont le siège est Les Colonnades, bâtiment B, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1995 par la cour d'appel de Paris
Source officielleciv2
61372318cd58014677405597
17 juin 1998
17 juin 1998
Samba Sara Y..., demeurant chez Mme Roselyne X..., ..., appartement 3002, 75019 Paris, en cassation d'une ordonnance rendue le 24 avril 1997 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110570
20 septembre 2017
20 septembre 2017
Patrick Z..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Tekniclim, défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
616290d0e498f0b428bb8354
17 avril 2013
17 avril 2013
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 17 AVRIL 2013 (n° 137 , 5 pages) Numéro d'inscription
Source officiellesoc
613723f6cd580146774107c9
26 février 2002
26 février 2002
Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1999 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre civile, Section A), au profit : 1 / de la société Assistance technique électricité
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501517_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Jean Vergez, Patrick Chaud, Patrick Dauvergne et Eric Espeche, et de proposer les mesures nécessaires pour mettre fin au danger s'il le constate.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b3bd3db21cbdd8910a
6 février 2007
6 février 2007
Patrick, Yves né le 03 Mars 1968 à BOULOGNE SUR MER Fils de X... Charles et de Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85cf1
7 janvier 2002
7 janvier 2002
DATE : 07 JANVIER 2002 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT JUGEMENT : (BB/AB) RG N° 2001/00133 AFFAIRE : - ASSEDIC LIMOUSIN - POITOU-CHARENTES C/ - M Patrick X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7e0
20 mars 2008
20 mars 2008
Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : P 121, INTIME Monsieur Patrick Z... né le 11 mars 1950 à Saint-Maur (94), de nationalité française, dirigeant de société, ... 75116 PARIS représenté
Source officielleCour d'Appel
6253c846bd3db21cbdd84c61
27 mai 1999
27 mai 1999
ET VOUS TROUVEZ OEA DROLE ä" Monsieur Patrick POIVRE Y..., par acte d'huissier en date du 17 juin 1996, a fait assigner la société PRISMA PRESSE et Monsieur X... en rappelant que le 3 avril 1996, alors
Source officielleCour d'Appel
6253c9dcbd3db21cbdd89626
12 novembre 2007
12 novembre 2007
ARGOS HYGIENE 10 Bis Bld de la Bastille 75012 PARIS Représentée par Me FOLLET (avocat au barreau d'ANGERS) INTIME : Monsieur Patrick X... ... 73700 BOURG ST MAURICE Représenté par Me Alfred
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3f7
2 juillet 2008
2 juillet 2008
FINANCE) ... 75012 PARIS représentée par Me Bertrand ACHILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : R 120 substitué par Me Carole X..., avocat au barreau de PARIS, INTIME Monsieur Patrick Y.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR00243
16 janvier 2007
16 janvier 2007
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007639930
16 avril 1969
16 avril 1969
.* PARCS NATIONAUX ET REGIONAUX - PARCS NATIONAUX - PARC NATIONAL DES PYRENEES OCCIDENTALES [ DECRET DU 23 MARS 1967 ].
Résumé IA — à vérifierCour d'Appel
6253ccc8bd3db21cbdd91449
14 avril 2014
14 avril 2014
RG N : 13/ 00419 AFFAIRE : Patrick X... C/ Marie Joëlle Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd9146c
15 avril 2014
15 avril 2014
Patrick Y...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00377
30 mars 2010
30 mars 2010
La société Patrick Richard Volailles s'oppose à ces prétentions. Le chèque numéro 7776125 a été régulièrement émis le 30 janvier 2005 par la société Patrick Richard Volailles qui l'a signé.
Source officiellePage 66 sur 3687