AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2303173_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
divers documents médicaux faisant état de l'évolution du développement de sa fille et des moyens mis en œuvre, et fait valoir que le système de santé en Algérie ne permet pas la prise en charge des nourrissons
Source officiellePage 66 sur 92
4ème chambre
DTA_2307289_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Il ressort également des pièces du dossier que les faits qui se sont produits le 19 avril 2023 ont engendré une situation de risque de mort subite du nourrisson, justifiant une situation d’urgence et l
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