Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 septembre 2021 et le 9 janvier 2024, la société Nicolas A Sensiroute, représentée par Me Daban, demande au tribunal : 1°

et Nicolas C...

fondamentales, 4 § 2 du protocole n° 7 à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 2, 7, 8 et 10 de la Déclaration universelle des droits de l'homme ;

Nicolas R..., Mme Eveline T..., M. Paul P..., Mme Viviane M... à M. Robert Z..., Mme Margueritte N..., M. Roland Q..., Mme Catherine Y..., M. Pierre E..., Mlle Claudine F..., M.

Nicolas Kevin B ; M. et Mme B demandent au Conseil d'Etat de condamner l'Etat à verser une indemnité de 3 millions d'euros à M.

text-align:justify; font-size:13pt } .s2ED52ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:13pt } RÉSOLUTION FINALE DH (98) 79   DROITS DE L’HOMME   REQUÊTE N o 20358/92   SAVOIA NICOLA

Nicolas A ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Hadrien Tissandier, auditeur-rapporteur. Rendu le 24 juillet 2024. Le président : Signé : M.

Nicolas Philippe, né le 26 Avril 1964 à PARIS 8EME de nationalité française, marié, 4 enfants, éditeur de presse, jamais condamné, Demeurant 31 rue de Constantinople 75008 PARIS PREVENU, LIBRE, APPELANT

Monsieur Nicolas X... [...]                                        

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2022 2ème prolongation Nous, Nicolas FALTOT, conseiller agissant sur délégation de Monsieur le premier

Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01226 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUIB Décision déférée : ordonnance rendue le 26 avril 2022, à 16h00, par le juge des libertés

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame FRENEL juge des libertés et de la détention N° RG 24/05026 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCZP Minute n° 24/721 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/02635 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5NX Minute n° 24/381 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/02638 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5OD Minute n° 24/383 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/02637 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5N4 Minute n° 24/382 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame MORVAN juge des libertés et de la détention N° RG 24/02909 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6BG Minute n° 24/420 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame MORVAN juge des libertés et de la détention N° RG 24/02887 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K576 Minute n° 24/409 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE