Très subsidiairement ils ont fait valoir que les constitutions de partie civile des beaux-frères, nièces et neveux de Sylvain D... sont irrecevables, ces personnes n étant pas des ayants-droit du défunt

janvier 1919, 28, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité du procès-verbal de prélèvements d'échantillons établi le 8 février 1991, à Nevers

William né le 10 novembre 1959 à Caen (Calvados) actuellement détenu à la maison d'arrêt de Nevers " ; "alors qu'il résulte des dispositions de l'article 318 du code de procédure pénale que, devant

déférée à la Cour : Sur requête en rectification d'erreur matérielle, Ordonnance rendue par la Cour d'Appel de BOURGES le 20 Mai 2026, sur appel d'un jugement rendu par le tribunal de commerce de NEVERS

l'existence de ce dernier, que les tâches étaient accomplies dans un petit immeuble locatif de neuf appartements seulement àDivonnes-les-Bains (Ain), tandis que l'employeur prétendu résidait lui à Nevers

VERSAILLES A ECARTE L'EXCEPTION DE DECHEANCE QUADRIENNALE POUR LA PARTIE DE LA DEMANDE CONCERNANT DES PREJUDICES SUBIS APRES LE 1ER JANVIER 1973 ; SUR LA RESPONSABILITE : CONSIDERANT QUE LA NOUVEAU NEE

EST DECEDEE LE 24 JUILLET 1950 ET LOUIS EST DECEDE, LUI-MEME, LE 14 MAI 1973 EN LAISSANT POUR SEULE HERITIERE SA VEUVE NEE THERESE C..., EN VERTU D'UN ACTE DE DONATION RECIPROQUE AU DERNIER VIVANT; QUE

Marowski, juge des référés ; - les observations de Me Neve de Mevergnies, représentant les requérants, en présence de Mme B...

B..., représentée par Me Neve de Mevergnies, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite

D..., agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l’enfant mineur E..., représentés par Me Neve de Mevergnies, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions

C, représenté par Me Neve, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la

N Emran O et N Rooman O, représentés par Me Neve de Mevergnies, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution

né le 15 Juillet 1955 à ETAPLES (62630) demeurant... 62520 LE TOUQUET PARIS PLAGE Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me Isabelle NEVE BOIDOUX, avocat au barreau de

F et Mme D B, représentés par Me Neve de Mevergnies, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision

(Recettes nettes en 2011 d'après des déclarations trimestrielles : 22577 Euros soit 1881 Euros par mois en moyennes.

coupable du délit d'homicide involontaire sur les personnes d'Isabelle B..., Hubert Y... et Frantz A..., l'a condamné en répression à 15 jours d'emprisonnement avec sursis, l'a condamné solidairement avec Neveu

dans le sens de ce qu'indique le docteur Toukik Z..., de se faire exposer les éléments objectifs sans lesquels une évaluation du cas ne pouvait être valablement conduite, mais ce qui ressort plus nettement

S'agissant de l'application du barème progressif prévu à l'article 777 du code général des impôts, qui dispose que les taux indiqués dans cet article sont appliqués à « la part nette revenant à chaque