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................................................................. 83 808,02 € - solde ............................................................................................................... néant

Ont voté pour : 799/916 tantièmes se sont abstenus : néant Ont voté contre : [Adresse 3] (28) [Q] (19),[I] (58), [V] (12) représentant 117/916 tantièmes Cette résolution est adoptée à la majorité

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Elle demande dans ses conclusions antérieures : Sous réserve de sa recevabilité, juger l'opposition de la SAS BG SERIGRAPHIE non fondée, En conséquence mettre à néant l'ordonnance portant injonction de