née le 17 Avril 1949 à... (20290) ... 20290 BORGO assistée de la SELAFA SELAFA SOFIRAL, avocats au barreau de BASTIA, plaidant par Me Aurélie NAVARI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Antoine-Paul

DU 19 AVRIL 1962, "QUOIQUE LE CHEMIN NE SOIT PAS QUALIFIE DE PRIVE", NE COMPORTAIT AUCUN DROIT DE PASSAGE AU PROFIT DES ACQUEREURS, RETIENT QUE "L'ACTE DE CESSION DU 29 JANVIER 1898, DE LANGLOIS A NAVARRE

suivants du code de la santé publique) APPELANT : Monsieur [I] [K] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] né le 05 Juin 1977 à [Localité 8] INTIMÉS : CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE NAVARRE

administratifs de la région Nouvelle-Aquitaine du 2 novembre 2023, ensemble ledit arrêté en ce qu'il prévoit une seule implantation pour le volet d'activité de soins de médecine nucléaire pour le territoire de Navarre-Côte

B...a demandé à la Société Orange France de réaliser une étude technique envisageant des solutions de déplacement de l'installation de téléphonie mobile située au 39, avenue de la Basse Navarre et de régler

Jean Hegoburu, demeurant 64130 Libarrenx, 44 / de Mme Marie-Dominique Idiart, demeurant 64130 Viodos Abense de Bas, 45 / de Mme Justine Iratchet, demeurant 58, rue de la Navarre, 64130 Mauleon Soule

relative aux pratiques de la Fédération des agents consignataires et des agents maritimes de France et de l'Association des agents consignataires de navires de Marseille-Fos

déménagement, Prise en la personne de son dirigeant personne morale, la société Axer & bro SAS, elle-même représentée par son dirigeant, monsieur [F] [K], comparant en personne et représenté par maître Eddy Navarrete

de l'ordonnance autorisant la saisie conservatoire du navire et à la mainlevée de cette saisie. 9.

A... de le laisser à nouveau patronner son navire, ni qu'il soit établi qu'il ait rappelé à M.

Suivant une charte-partie à temps du 31 août 2016, la société Aramis a donné en affrètement le navire Nikator à la société Tranvast Shipping Co Limited, (Tranvast) dont le siège social est situé [Adresse

Antolini, magistrat désigné, - et les observations de Me Najjari, pour M. A C. En la présence de M. M'Halla, interprète en langue arabe. Considérant ce qui suit : 1.

MOYENS DES PARTIES Pour la société E-MARINE SARL C'est lors de la réunion contradictoire d'expertise amiable qu'a été révélé l'historique du navire et notamment le fait que le navire anciennement détenu

loi du 18 juin 1966 relatif à la responsabilité de ce transporteur ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en 1987, à Tanger (Maroc), des remorques contenant des marchandises ont été chargées sur le navire

corporel se prescrit par dix ans à compter de la manifestation du dommage ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 28 juin 1985, Mme X... , qui se trouvait sur un quai de Fos-sur-Mer, à hauteur du navire

Le contrat de vente du navire stipulait une clause d'arbitrage à Londres pour tout différend relatif à son interprétation ou son exécution. 2.

X... toute indemnité, que sont exclus de la garantie dans tous les cas "tous dommages tant au navire assuré qu'à des tiers, survenu lorsqu'il y aura infraction aux règlements publics sur la sécurité à

cotisation d'allocations familiales des employeurs et travailleurs indépendants dont il est redevable en cette qualité pour les années 1990 et 1991, les déficits constatés lors de l'exploitation d'un navire