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50 628 résultats pour « Nathan-Rouch »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372102cd580146773f03c4

Cassation

12 décembre 1989

12 décembre 1989

Armand Y..., demeurant ... à Saint Quentin (Aisne), en cassation d'un arrêt rendu par la 2ème chambre sociale de la cour d'appel d'Amiens, au profit de la société anonyme VIFI NATHAN, dont le siège social

Source officielle

Page 66 sur 2532

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Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

ROUCHÉ, Nathan

SIREN 947715330Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

03/10/2025

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Radiations

DANAN ROUCH, Théo, Nathan, DANAN ROUCH

SIREN 942073875Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

30/04/2025

Voir →

Créations

DANAN ROUCH, Théo, Nathan

SIREN 942073875Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

20/03/2025

Voir →

Modifications diverses

ROUCHÉ, Nathan

SIREN 947715330Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

26/11/2024

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Immatriculations

ROUCHON, Raphaël, Nathan

SIREN 982386963Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

08/11/2024

Voir →

CA

Chambre Commerciale

672088f4d9b5cc5d4430a138

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

, - débouté la société La Financière Saint Roch de sa demande en nullité des contrats, - débouté la société La Financière Saint Roch de sa demande de résolution du contrat, - débouté la société La Financière

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

603261b03047b496acf2821b

Appel

14 février 2018

14 février 2018

Ni Mme [A] ni la société Yves Rocher n'en ont donc pris l'initiative.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2009754_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

C F ont déposé le 10 juillet 2020 en mairie de La Roche-sur-Yon une demande de permis pour la construction d'un préau et d'une terrasse, sur un terrain situé 20 rue du Moulin Rouge à La Roche-sur-Yon.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6163abdf379f4722fa1c51be

Appel

29 juin 2010

29 juin 2010

Yves Rocher à verser à Mme [N] ep.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61630e48da3e3d3066036708

Appel

8 mars 2012

8 mars 2012

La société Yves Rocher donne en gérance libre à ...un fonds de commerce de vente, de produits de beauté, d'hygiène et de soins esthétiques, connu sous le nom d'INSTITUT YVES ROCHER....

Source officielle
CC

civ1

613721dbcd580146773f82f1

Cassation

9 décembre 1992

9 décembre 1992

Pierre C..., demeurant ... à la Roche-sur-Yon (Vendée), 5°) M. Guy B..., demeurant ... à la Roche-sur-Yon (Vendée), 6°) M. Christian I..., demeurant ... à la Roche-sur-Yon (Vendée), 7°) M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63119d8c6f0d304f138e5e3c

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Le projet a finalement été abandonné fin mars 2017 et la société ROCHE AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT a restitué à la société ROCHE AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT cinq chèques de 2.000 €.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01326

Cassation

16 septembre 2015

16 septembre 2015

(la société Yves Rocher) et Mme Y... ont conclu un contrat de franchise, d'une durée de cinq ans renouvelable pour exploiter un centre de beauté Yves Rocher ; que, par lettre du 6 décembre 1999, la société

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036253386

Admin. suprême

22 décembre 2017

22 décembre 2017

A..., le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Ausset et le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Rouches demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

68e94fe33ea43407b9105105

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Lucien MAKOSSO Me Nathan MASKHARACHVILI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/04627 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZRO

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69738496cdc6046d476d2e09

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La société Roches Contract a été attributaire du lot « Mobilier/Agencement ».

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11001

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

YVES ROCHER procède à des audits, qui portent notamment sur la couleur du linge, qui doit être blanc ou vert, la tenue du personnel, qui doit porter "la tenue soignée spécifique Yves Rocher", etc (pièce

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00621

Cassation

9 mars 2011

9 mars 2011

YVES ROCHER détient un savoir faire dans la conception et la commercialisation des produits et des soins esthétiques YVES ROCHER, notamment quant à l'aménagement du magasin, les techniques de promotion

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61625103929f6bffa995b3cd

Appel

18 mars 2014

18 mars 2014

La Cour observe d'une part que ces pièces ont été régulièrement communiquées à la société Yves Rocher et d'autre part que la société Yves Rocher appuie elle même son argumentation sur des attestations

Source officielle
TJ

JCP

68e589760e2901d10fa61a77

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DOSSIER N° : N° RG 25/00784 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4BT AFFAIRE : Société VENDEE HABITAT -OPH DE VENDEE C/ [W] [V] DEMANDERESSE VENDEE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE VENDEE, RCS LA ROCHE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100523

Cassation

15 mai 2015

15 mai 2015

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCI Saint-Roch, qui construit des hangars à usage industriel et commercial afin de

Source officielle
CC

soc

61372127cd580146773f16a9

Cassation

10 octobre 1989

10 octobre 1989

ESSWEIN, demeurant à La Roche sur Yon (Vendée) Les Ajoncs ; 2°) Monsieur XX...

Source officielle
CA

3e Chambre A

60347d41fa7afd6b1757632d

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 01 DECEMBRE 2016 N° 2016/441 Rôle N° 15/10805 SARL VINCIMMO C/ SARL GEOMETRES EXPERTS ROCHE ET ASSOCIES

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69e57202cdc6046d47d874fd

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

RG 2024002897 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - 55, rue Hoche - 85000 LA ROCHE SUR YON JUGEMENT AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-HUIT JANVIER DEUX

Source officielle