AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
61372102cd580146773f03c4
12 décembre 1989
12 décembre 1989
Armand Y..., demeurant ... à Saint Quentin (Aisne), en cassation d'un arrêt rendu par la 2ème chambre sociale de la cour d'appel d'Amiens, au profit de la société anonyme VIFI NATHAN, dont le siège social
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ROUCHÉ, Nathan
03/10/2025
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DANAN ROUCH, Théo, Nathan, DANAN ROUCH
30/04/2025
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DANAN ROUCH, Théo, Nathan
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ROUCHÉ, Nathan
26/11/2024
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ROUCHON, Raphaël, Nathan
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
08/11/2024
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Chambre Commerciale
672088f4d9b5cc5d4430a138
24 octobre 2024
24 octobre 2024
, - débouté la société La Financière Saint Roch de sa demande en nullité des contrats, - débouté la société La Financière Saint Roch de sa demande de résolution du contrat, - débouté la société La Financière
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