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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2511491_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 octobre 2025.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2511965_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Le président-rapporteur, signé J.-C. Truilhé La première conseillère, signé M.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2530780_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Le président-rapporteur, signé J.-C. Truilhé La première conseillère, signé M.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2534357_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er avril 2026.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2536165_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Truilhé, président, - Mme Monteagle, première conseillère, - Mme Ostyn, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2506552_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2603111_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Truilhé président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2026. Le président-rapporteur, Signé J-C.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2518628_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 décembre 2025.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2519285_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 décembre 2025.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2524717_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 décembre 2025.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2301053_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2301079_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2307936_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Pontoise a admis Mme B A au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2525556_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 décembre 2025.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2525559_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 février 2026 Le président-rapporteur La première

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2415467_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Pontoise a admis Mme C au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2417404_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2105017_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative ;

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_1807044_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative ;

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105000_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteagle, rapporteure ; - et les conclusions de M. Lebdiri, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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