l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance de maintien de la saisie pénale sur le compte bancaire des époux [K] et a ainsi rejeté la demande de Mme [H] tendant a minima à la mainlevée pour moitié

de 128 831,87 euros au titre de l'honoraire de résultat dû pour le dossier [L], que l'attestation de Mme [K], aux termes de laquelle celle-ci déclarait avoir partagé ses honoraires de résultat par moitié

X... s'est porté caution à l'égard de la société Monte Paschi banque (la Monte Paschi banque) des engagements souscrits envers celle-ci par la société Vidéo services dont il était le gérant ; que cette

articles 1134 et 1131 du code civil, la spécificité du produit informatique, promis à une rapide et inéluctable désuétude, devant faire tenir pour "abandonné", quel que soit le sens étymologique de ce mot

et de la Commune sont semblables et qu'une telle circonstance n'exclut pas, par elle-même un risque de confusion avec la dénomination de l'association dont le sigle, formé de la première lettre des mots

et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé le prévenu ; "aux motifs qu'il résulte des pièces produites que la marque "Bic" est une marque complexe, décrite par la mention du mot

. ; qu'il apparaît invraisemblable qu'elle ait voulu faire don de plus de la moitié de son capital à de simples voisins lui ayant rendu de menus services et qu'elle avait déjà ponctuellement aidés, au

#Moat mod Europa-Kommissionen.#Sag T-20/92.

#Moat gegen Europäische Kommission.#Rechtssache T-506/93.

Wilfried Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 6 septembre 2017, qui, pour menace de mort ou d'atteinte aux biens dangereuse pour les personnes à l'encontre

faits incriminés ont été commis; qu'en se bornant en l'espèce, pour écarter les dénégations formulées à l'audience par la défense et déclarer Pierre X... coupable des trois délits poursuivis, à reprendre mot

et "brevet" ; "qu'au surplus et surtout, le prévenu a, purement et simplement, supprimé l'expression "brevets d'invention" qui figurait autrefois sur son papier à lettres pour ne plus laisser que le mot

et "Brut"; qu'ainsi ont été méconnues les exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile telles que sanctionnées par l'article 458; alors, d'autre part, qu'elle faisait valoir que le mot

février 2001, prise lors de sa délibération en commission permanente et relative à des pratiques constatées à l'occasion de la passation de marchés de maintenance préventive et curative d'ascenseurs et monte-charges

l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 29 mars 2001, qui a condamné le premier, pour rébellion, outrages à personnes dépositaires de l'autorité publique, menaces de mort

X... est le cogérant de la SNC Mont-Blanc ayant constitué avec la société de droit luxembourgeois Chiron SA la SCI Ferme de Nuchon qui a acquis le 16 novembre 2000 une propriété à Divonnes-les-Bains ;

l'homme, L. 121-1 du Code de la consommation, 12 et 18 du règlement CEE n 355/79 du conseil du 5 février 1979, établissant les règles générales pour la désignation et la présentation des vins et des moûts

X..., inapte à monter à cheval mais encadrant le personnel, tout en embauchant un second assistant entraîneur apte à monter à cheval, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles