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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4 ème Chambre civile
669821f3b60c111a421f841b
11 juillet 2024
11 juillet 2024
SAINT ETIENNE N° RG 24/00271 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJFX 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody
Source officielle4 ème Chambre civile
669821f5b60c111a421f8464
11 juillet 2024
11 juillet 2024
SAINT ETIENNE N° RG 24/00300 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJVF 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03838_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
C, représenté par Me Melich, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance de la présidente de la 1ère chambre du tribunal administratif de Marseille du 31 août 2020 ; 2°) de mettre à la charge
Source officielleCH 2 JU
DTA_2201110_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
B A, - et les conclusions de Mme Mélody Desseix, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200083_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Nicolas Delespierre, président, - Mme Mélody Desseix, première conseillère, - Mme Karima Hunault, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juillet 2022.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2407314_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
B..., représenté par Me Mélody Olibé, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 janvier 2024 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°
Source officielle7ème Chambre
DTA_2217785_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
n'a pas remis les pièces comptables requises sous forme dématérialisée, seule ayant été produite à l'occasion du contrôle fiscal une comptabilité " papier " retranscrite dans le logiciel comptable Melody
Source officielle7ème chambre 1ère section
678172d16d34da2cbdcd9f05
7 janvier 2025
7 janvier 2025
d’assureur de la Société MENUISERIE PACOTTE & MIGNOTTE, et de la Société SANI THERMIC 8 rue Louis Armand 75015 PARIS Société DELFORGE CHRISTOPHE INGENIERIE (DCI) 14 allée Toussaint Louverture 60110 MERU
Source officielle7ème chambre 1ère section
678172dd6d34da2cbdcda0d1
7 janvier 2025
7 janvier 2025
d’assureur de la Société MENUISERIE PACOTTE & MIGNOTTE, et de la Société SANI THERMIC 8 rue Louis Armand 75015 PARIS Société DELFORGE CHRISTOPHE INGENIERIE (DCI) 14 allée Toussaint Louverture 60110 MERU
Source officiellecr
6079a8c69ba5988459c4ee72
16 janvier 1969
16 janvier 1969
ATTAQUE QUE L'AUDIENCE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ETAIT TENUE PAR "MM JOUVENET, CONSEILLER LE PLUS ANCIEN FAISANT FONCTIONS DE PRESIDENT EN REMPLACEMENT DU TITULAIRE ET DES AUTRES PRESIDENTS EMPECHES, MEROUR
Source officielle4ème chambre
DTA_2515366_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Le Merlus, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2026. La présidente-rapporteure, C. Deniel L’assesseure la plus ancienne, L.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2602433_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
B..., ressortissant saoudien né le 13 janvier 1983 à La Mecque, a déposé une demande d’asile auprès de la préfecture de la Gironde le 29 mars 2023, qui a été enregistrée le 24 avril 2023 par l’Office français
Source officielle4ème chambre
DTA_2309857_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Le Merlus, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...
Source officielle4ème chambre
DTA_2303952_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Le Merlus, rapporteur public, - et les observations de Me Brunière pour la commune de Bagnolet. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielle1ère chambre
DTA_2300895_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Le Merlus, conseiller. Mme Lebon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 11 février 2025. La rapporteure, L. LEBON Le président, T.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301219_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Le Merlus, conseiller, - Mme Lebon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juin 2025, La rapporteure, Le président, L. LEBON Ch.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301229_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Le Merlus, conseiller, - Mme Lebon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 Juin 2025, La rapporteure, Le président, L. LEBON Ch.
Source officielle1ère chambre
DTA_2204424_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Le Merlus, conseiller, - Mme Lebon, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2204603_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Le Merlus, conseiller. Mme Lebon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 24 septembre 2024. La rapporteure, L. LEBON Le président, T.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203588_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Le Merlus, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 janvier 2024. Le rapporteur, M. BANVILLETLa présidente, A.
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