Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de M. [P] [B], les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delamarre et Jéhannin, avocat de M. [R] [V], les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, les observations de la société Corlay, avocat de Mme [O] [L], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [E] [W], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [U] [K]-[Y] et M.

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Bigey, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 juin 2025 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Merloz, conseillère référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'établissement public d'aménagement de [Adresse 1], et les conclusions de

Sur le rapport de Mme Merloz, conseillère référendaire, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M.

reconnus à la partie civile, au nombre desquels celui d'interjeter appel ; Sur les deuxième et troisième moyens ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, dans un magasin de la société Leroy Merlin

Z... et de l'assureur d'indemniser ce poste de préjudice sur une base de 85 % mérite d'être retenue, ce pourcentage s'appliquant sur le montant des salaires nets que Mme Y... aurait perçus de 1998 jusqu'en

que pour condamner l'employeur à appliquer à Mme X... le coefficient 185 majoré de 9 % et à verser le rappel de salaires correspondant à compter du 29 septembre 1993, l'arrêt énonce que le jugement mérite

MELLOTTEE. - AVOCATS : MM. CAIL ET LE PRADO.

MELLOTTEE.- AVOCATS : MM. TALAMON ET ROUVIERE. A RAPPROCHER : 15 FEVRIER 1961, BULL. 1961, IV, NO 196, P. 155 ; 1ER MARS 1961, BULL. 1961, IV, NO 258, P. 207.

MELLOTTEE. - AVOCAT : M. TALAMON. A RAPPROCHER : 5 MAI 1964, BULL. 1964, IV, NO 362 (1O), P. 297. 1ER JUILLET 1964, BULL. 1964, IV, NO 575, P. 469. 21 DECEMBRE 1964, BULL. 1964, IV, NO 872, P. 721.

MELLOTTEE. AVOCATS : MM. DESACHE ET PRADON.

MELLOTTEE. AVOCATS : MM. LABBE ET DESACHE.

MELLOTEE.- AVOCAT : M. RYZIGER.