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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0328DEC007521801

Admin. suprême

28 mars 2006

28 mars 2006

Un décret du 30 juillet 1999 autorisa l’aménagement d’une extension à l’usine Melox, de manière à permettre l’augmentation de la fabrication de combustibles nucléaires à base de Mox.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007859511

Admin. suprême

11 septembre 1995

11 septembre 1995

Samuel Z..., demeurant D.D.A.F. du Calvados BP 5181 à Caen cedex (14040) ; M.

Source officielle
CC

cr

6079a86d9ba5988459c4d3fb

Cassation

3 juin 2004

3 juin 2004

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

Source officielle
CA

Taxes et dépens

6901af40748a422ad953ca3c

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

DE [D]-RAPT ET BERTHOLET ORDONNANCE Ce jour, VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Samuel SERRE, Vice-Président placé à la Cour d'Appel de NÎMES, désigné par ordonnance de Monsieur

Source officielle
CA

Taxes et dépens

6901af40748a422ad953ca3f

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

DE [L]-RAPT ET BERTHOLET ORDONNANCE Ce jour, VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Samuel SERRE, Vice-Président placé à la Cour d'Appel de NÎMES, désigné par ordonnance de Monsieur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba05b4cdc6046d4709210b

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 29 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 12 janvier 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Samuel

Source officielle
CA

1ère Chambre

66b1bc8c8dca0cf81e5c28ab

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

C&E Représentant : Me Samuel ADAM, avocat au barreau de NANCY CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA NORD EST Représentant : Me Samuel ADAM, avocat au barreau de NANCY SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678aa8a85289c7662ca2b58c

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Représentant(s) légal(ux) : Madame [U] [R] épouse [C] [Adresse 6] [Localité 5] comparant en personne, assistée de Maître Clémentine PARIER-VILLAR de la SELARL DYADE AVOCATS, substituée par Maître Samuel

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678aa8a95289c7662ca2b59c

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Représentant(s) légal(ux) : Madame [S] [W] épouse [M] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 6] comparant en personne, assistée de Maître Clémentine PARIER-VILLAR de la SELARL DYADE AVOCATS, substituée par Maître Samuel

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01656

Cassation

19 août 2020

19 août 2020

Samuel, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. P... V..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01677

Cassation

19 août 2020

19 août 2020

Samuel, conseiller, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M. K...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01678

Cassation

19 août 2020

19 août 2020

Samuel, conseiller, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M. S...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01679

Cassation

19 août 2020

19 août 2020

Samuel, conseiller, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M. R...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01680

Cassation

19 août 2020

19 août 2020

Samuel, conseiller, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M. J...

Source officielle
CC

cr

Toulousec/M. C

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01489

Cassation

23 juin 2020

23 juin 2020

Samuel, conseiller, et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00693

Cassation

19 mars 2019

19 mars 2019

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, le dix-neuf mars deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SAMUEL

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00263

Cassation

28 janvier 2020

28 janvier 2020

Samuel, conseiller, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de M. B... L... et Mme T... L..., agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants de leur fille mineure M...

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007973223

Admin. suprême

19 novembre 1997

19 novembre 1997

Samuel X..., annulé la décision du 11 octobre 1990 par laquelle la direction de la Poste du Rhône a refusé de prendre en charge au titre du régime de réparation des accidents de service, les arrêts de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2508963_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, au retrait ou la neutralisation de supports de communication relatif à l’inauguration, 16 décembre 2025, de l’esplanade Samuel

Source officielle
CC

cr

6137262bcd580146774237d1

Cassation

14 novembre 2002

14 novembre 2002

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

Source officielle

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