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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2101326_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
faits fautifs retenus à son encontre limités à cinq dépassements de la durée de pause quotidienne de moins d'une minute sur la période du 10 avril au 5 mai 2020, et deux dépassements de la pause méridienne
Source officielle3ème chambre
DTA_2003706_20230217
17 février 2023
17 février 2023
D profite du temps méridien pour s'entraîner à la salle de sport et démarcher ainsi de nouveaux clients ; les frais de repas le week-end correspondent à l'invitation de clients par M. D.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103461_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
faits fautifs retenus à son encontre limités à cinq dépassements de la durée de pause quotidienne de moins d'une minute sur la période du 10 avril au 5 mai 2020, et deux dépassements de la pause méridienne
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
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8 décembre 2017
8 décembre 2017
de PARIS, toque : G252 INTIME Monsieur [R] [F] [Adresse 2] [Localité 2] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 3] (ISRAEL) Représenté et assisté de Me Julien CANLORBE de l'AARPI MERIDIAN
Source officielleChambre 4 A
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7 octobre 2025
7 octobre 2025
réunion de sensibilisation du personnel sur les vols au sein de l'entreprise, en installant une caméra de vidéosurveillance et en interdisant aux salariés de travailler dans l'atelier pendant la pause méridienne
Source officielle19e chambre
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18 janvier 2023
18 janvier 2023
janvier 2013, que son remplacement nécessitait l'embauche de deux salariés en équivalent temps plein et étant précisé par ailleurs que les décomptes du salarié prennent en compte ses absences et pauses méridiennes
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
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11 janvier 2023
11 janvier 2023
collaborateurs non cadres, est le suivant (pièce employeur n° 2) : plage horaire hebdomadaire de 39 heures ; octroi de 12,5 jours de RTT par an du 1er au 31 décembre ; pause (complémentaire à la pause méridienne
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
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22 janvier 2025
22 janvier 2025
EXPOSE DU LITIGE La société Lehwood Montparnasse qui exploitait l'hôtel Méridien Montparnasse a engagé M.
Source officielleChambre sociale
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23 avril 2025
23 avril 2025
Au soutien de ces demandes, il produit les éléments suivants : - Un tableau indiquant, pour chaque journée de la période concernée, l'heure de la prise de poste, l'horaire de la pause méridienne et l'heure
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2501973_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
incomplet au regard de cette notification, à hauteur de 7 h 30 hebdomadaires, correspondant à presqu'un tiers du temps scolaire, ainsi qu'à hauteur 1 h 15 ou 2 h30 une semaine sur deux sur les temps méridiens
Source officielle11ème Chambre
DTA_2302860_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
dossier que les faits litigieux ont eu lieu le 21 octobre 2020, lorsque la supérieure hiérarchique de Mme B l'a sollicitée afin de désinfecter une chambre alors que cette dernière débutait sa pause méridienne
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305229_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
A a pointé 173 fois sur un poste informatique situé dans le local syndical à l'extérieur du centre pénitentiaire à l'occasion de ses pauses méridiennes entre décembre 2020 et 2021 avec récupération des
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303486_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
C... a prononcé, sur le temps méridien, le 17 janvier 2023 des propos antisémites à l’encontre d’une élève du collège, insistant auprès d’elle pour qu’elle mentionne sa judaïcité, avant que ne s’ensuive
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2610035_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
C... d’avoir tenu des propos à caractère sexuel au microphone d’un amphithéâtre de l’université pendant la pause méridienne, le 8 décembre 2025, ces agissements étant qualifiés par l’université de violences
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10423
26 avril 2017
26 avril 2017
application d'une amplitude horaire quasi systématique telle qu'il l'a appliquée dans son relevé d'heures, sans même tenir compte des temps de pause, et notamment du temps de pause méridien
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10333
30 mars 2017
30 mars 2017
[D] « arrivait au dépôt vers 7 h/7 h 15 et repartait vers 18 h/18 h 15 », il y a lieu de considérer, sur la base d'une pause méridienne d'une heure reconnue par le salarié, qui est admis de part
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10250
4 mars 2020
4 mars 2020
le témoin et les time sheets (le samedi n'a été travaillé qu'à hauteur de 6 heures), soit une réclamation justifiée à hauteur de 143 604,67 euros, étant observé que l'horaire retenu s'entend pause méridienne
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210138
13 février 2020
13 février 2020
permet de remettre en cause ses affirmations confirmées par le témoin selon lesquelles elle s'est ensuite, compte-tenu du malaise ressenti, mise à pleurer et a fait de même au retour de sa pause méridienne
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2201207_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
a été diagnostiqué un cal vicieux dû au plâtre, la consolidation engendrée par l'immobilisation par plâtre ayant déformé les métacarpiens fracturés ; - il sera alors hospitalisé à la clinique du Méridien
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2209184_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
dès lors qu'il s'agit bien d'un accident imputable au service ; cependant, l'administration tente de disqualifier cette présomption en arguant de ce que le fait de faire un malaise pendant la pause méridienne
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