de Maine-et-Loire a décidé un premier renouvellement de cette assignation à résidence, pour une nouvelle durée de 45 jours, du 18 janvier au 3 mars 2023, en lui prescrivant de se présenter tous les mercredis

B à résidence pour une durée de 45 jours à son domicile de 13 heures à 16 heures, et lui a imposé de se présenter tous les lundi, mercredi et vendredi au commissariat de police du Mans. 8.

#Mercedes Janssen-Cases mot Europeiska kommissionen.

. # Organizzazione comune dei mercati nel settore delle carni bovine - Restituzioni all'esportazione. # Causa C-34/92.

Portalis DBYA-W-B7J-E34F4 N° Minute : 26/254 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [C] [Z] épouse [P] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Patricia PIJOT de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY

[W] [Z] le mercredi 13 juillet 2022 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[U] [P] le mercredi 13 juillet 2022 - décision transmise par courriel pour notification à M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Mercredi 29 Octobre 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient M. BROSSIER, Président, M. BRAVAIS, M. HENRY, Juges.

[Y] [H] alias [O] [V] le mercredi 27 juillet 2022 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[S] [P] le mercredi 10 avril 2024 - décision transmise par courriel pour notification à M.

10 décembre 2025 par lequel le préfet de la Corrèze l’a assigné à résidence dans le département de la Corrèze pour une durée de quarante-cinq jours, avec obligation de se présenter tous les lundis, mercredis

Italie 18/08/2016 Simone CAPIZZI 26/08/1944 Bancali Teodoro CALDARONE 5 49304/17 Mercuri c. Italie 04/07/2017 Donato MERCURI 14/11/1963 Sulmona Gabriele VALENTINI 6 9765/20 Muolo c.

Madame X... estime qu'eu égard à sa profession, le père, qui travaille la nuit en alternance les mercredis et est très souvent de garde le week-end, est peu disponible et ne peut pas s'occuper régulièrement

Reçu copie et pris connaissance le mercredi 06 juillet 2022 : - M. [C] [M] - l'interprète - l'avocat de M.

Reçu copie et pris connaissance le mercredi 24 août 2022 : - M. [J] [S] - décision notifiée à M.

Reçu copie et pris connaissance le mercredi 19 octobre 2022 : - M. [J] [L] - l'interprète - l'avocat de M. [J] [L] - l'avocat de M.

Reçu copie et pris connaissance le mercredi 02 novembre 2022 : - M. [J] [Z] - l'interprète - l'avocat de M.

[U] [T] alias [T] [U] né le 15 janvier 1984 à [Localité 4] en Libye le mercredi 03 mai 2023 - décision transmise par courriel pour notification à M.