A..., représenté par Me Mercel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 18 décembre 2024 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) de prononcer la restitution, à hauteur de 88 000 euros

Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, décision attaquée en date du 11 Avril 2024, enregistrée sous le n° 22/02727 APPELANT [F] [M] Représenté par Me Cédric MENDEL

Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visio conférence suite à la demande de Monsieur le Préfet de l'Hérault assisté de Maître Christelle BOURRET MENDEL

Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 22-18.352 contre l'arrêt n° RG : 21/17155 rendu le 29 avril 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-1), dans le litige l'opposant à la société Solamat Merex

société [X] [P] (SARL), statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire, en premier ressort : Rejetons la présente demande aux fins de poursuite du contrat liant Caterpillar Finance et Mercedes

[A] du véhicule MERCEDES immatriculé [Immatriculation 1] et du véhicule PEUGEOT 307 immatriculé [Immatriculation 2] ; Attribution à Mme [K] du véhicule GOLF immatriculé [Immatriculation 3] ; Partage entre

X... a acquis de la société Evasion automobile, au prix de 48 000 francs, un véhicule Mercedes d'occasion "année 1989" ayant parcouru 176 000 kilomètres ; qu'à la suite de nombreux dysfonctionnements

. ; 2°) Mademoiselle Mercédés Z..., demeurant ensemble à Metz (Moselle), ... ; en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1986 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de : 1°) La société

tribunal d'instance de Valenciennes, au profit : 1 / de la Banque Scalbert Dupont, dont le siège est ..., 2 / de la société Cetelem, dont le siège est 96, rue nationale, ..., 3 / de la société Mercedes-Benz

F..., engagé le 3 Août 1987 par la société Craeye, concessionnaire Mercedes à Troyes, comme vendeur, a quitté la société, en cours de période d'essai ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes pour réclamer

Jean Y..., demeurant à Paris (20e), ..., 2 / de Mme Manuela, Mercédès Z..., épouse Y..., demeurant à Paris (19e), ..., 3 / la société Cabinet Socofinord, société à responsabilité limitée dont le

Sur le pourvoi formé par Mme Nicole B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au profit : 1 / de Mme Mercédès

pourvoi formé par la Société toulousaine de télévision, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1994 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de Mme Mercedes

Le jugement sera infirmé de ce chef. ++ Sur la vente du véhicule Mercedes : M.

2017 pour 3 700 euros, n'ait pas été retrouvée, la pénalité pour manquement délibéré n'est pas justifiée ; - l'administration n'a pas rapporté la preuve d'une quelconque utilisation privative du Mercedes

[W] aux époux [Y] le 22 novembre 2019, annuler la cession du véhicule Mercedes immatriculé EE 085 MP à M.

[S] [T] (Mercedes), assuré auprès de la compagnie AXA France IARD, et le véhicule conduit par Mme [V] [E] (Twingo), assuré auprès de la société Avanssur.

[S] [J] est propriétaire d'un véhicule Mercedes Classe ML 63 AMG, immatriculé [Immatriculation 8]. Il a souscrit un contrat d'assurance n°5799792 auprès de la MACIF, avec effet au 20 juillet 2023.