CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 avril 2025 DEMANDEURS : Madame [G] [O] [Adresse 1] [Localité 6] non comparante Monsieur [J] [O] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Sophie MATEOS

l'ensemble des éléments exigés par l'article R. 131-11-5 du code de l'éducation, il est construit, sérieux, illustré, et en adéquation avec le niveau scolaire de A, et se réfère à celui de son frère, Mattéo

au plafond et satinée au mur local technique : lessivage, ouverture des fissures, couche d'impression, rebouchage au plâtre, et ponçage façon de couche de peinture mate au plafond et satinée au mur

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. J.P. X..., - les conclusions de M.

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. Pierre-Yves X... et de la S.C.P. Peignot, Garreau, avocat du conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions de M.

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. Abdou X... et de la S.C.P. Peignot, Garreau, avocat du Conseil National de l'Ordre des Médecins, - les conclusions de M.

d'annuler la mutation intervenue en 1973 de la parcelle cadastrée section A °n 2345 de la commune de Boussenac et a refusé d'ordonner la réintégration de cette parcelle dans le compte °n 533 de la matrice

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat du CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE DIJON, - les conclusions de M.

Vu la requête présentée par Mme Salah BENMAMAR, née Aïchouche Soufit, demeurant à Akabiou, par Il Maten, Wilaya de Bejaïa Algérie enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 16 novembre

Dubos, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. Y... et de M. X..., - les conclusions de M.

X... et de la SCP Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de la commune de Ceyrat, - les conclusions de M.

Desrameaux, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Le Bret, Laugier, avocat du CENTRE HOSPITALIER DE PAIMPOL et de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M. Antoine Y..., - les conclusions de M.

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de Mlle X..., - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par décision en date du 14 novembre 1984, le directeur départemental

sous le numéro 810 790 725, ayant son siège social [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Loïc CHAMPEAUX de la SCP MAATEIS

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de MM.

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Mansion, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M.

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Delvolvé, avocat de la Compagnie Préservatrice-Foncière, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Noirot Manutention, de Me Vuitton, avocat de la Compagnie New Hampshire Insurance, de Me Mattei-Dawance