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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_21NT01808_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

B, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C, professeur , était affecté jusqu'en septembre 2015 au collège à .

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT02096_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT02113_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT02910_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique ; - les observations de Me Lehoux, représentant M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT03367_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00017_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les observations de Mme C.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00232_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

COIFFET, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Roux pour Mme D, et de Me Damioli représentant la société Docapost.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00484_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les observations de Me Saulnier, représentant D, et de Me

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00698_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les observations de Me Deniaud, représentant Mme B.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT01180_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

C, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_1909396_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Cordrie, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - les observations de Me Vally, substituant Me Collart, représentant le syndicat mixte du pays du Mans.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2007950_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Cordrie, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - les observations de Me Gobé, substituant Me Tertrais, représentant la commune de Saint-Hilaire-la-Forêt.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_1913761_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin, première conseillère ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique ; - les observations de Me Gobé, substituant

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_1914307_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin, première conseillère ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique ; - les observations de Me William,

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_1810621_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin, première conseillère ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique ; - les observations de Me Boucher,

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00465_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

B, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique ; - et les observations de Me Carluis, substituant Me Gillet, représentant la chambre de commerce et d'industrie régionale de Normandie.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00466_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

B, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les observations de Me Carluis, substituant Me Gillet, représentant la chambre de commerce et d'industrie de Normandie.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00469_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

B, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les observations de Me Carluis, substituant Me Gillet, représentant la chambre de commerce et d'industrie de Normandie.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00470_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

B, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les observations de Me Carluis, substituant Me Gillet, représentant la chambre de commerce et d'industrie de Normandie.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00471_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

B, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les observations de Me Carluis, substituant Me Gillet, représentant la chambre de commerce et d'industrie de Normandie.

Source officielle

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