Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M. D et autre ; Considérant ce qui suit : 1.

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de l'établissement public de coopération intercommunale Rennes Métropole

de Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon

Sur le rapport de Mme Thieffry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de Mme [J] [L], de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de Mmes [I]

écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Thelem assurances, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat des sociétés Axa France IARD et STO, de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon

[T] [Z], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia

Sur le rapport de Mme Philippart, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Engie home services, de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon

Sur le rapport de Mme Brouzes, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Axa France vie, de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat

Sur le rapport de Mme Rat, conseillère référendaire, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M. et Mme, [Z], de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la

Busché, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de Mme [S] [D], et les conclusions de M.

Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2024 N° 2024/13 Rôle N° RG 20/06728 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGBYZ Organisme COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) AIRBUS HELICOPTE RS MARIGNANE

B... au territoire de la seule commune de Marignane et lui imposant de se présenter quotidiennement, à 18 heures, au commissariat de police de cette localité.

décembre 2006 et 1er mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA AXA venant aux droits de la société UAP International, dont le siège social est situé 21, avenue Matignon

Représentés tous deux par Me Jean-marc BORTOLOTTI de la SCP DUMONT-BORTOLOTTI-COMBES-JUNGUENET, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Monsieur Jacques Z... né le 16 Mars 1953 à MATIGNON (22550) demeurant

Par ailleurs, malgré les bons états de service de l'intéressé, qui était alors affecté à la Compagnie de Sécurité de l'hôtel de Matignon depuis octobre 2015 et était un capitaine de gendarmerie expérimenté

ministre de l’intérieur, au préfet de la région des Pays de la Loire, au préfet de Maine-et-Loire et au service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire : de produire la « note Matignon

SÉJOUR DES ETRANGERS _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/00720 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCLW Le 10 Avril 2026 Nous, Jacques MARTINON

le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, pour la période de janvier 2011 à janvier 2016, de l'ensemble des informations relatives aux valeurs foncières déclarées à Marignane