exécutoire le : à : Le six septembre deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffier

exécutoire le : à : Le six septembre deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffier

AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L 0126 Madame [W] [R] Représentant : Maître Mathieu CAVARD de l’AARPI L’OFFICE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L 0126 Monsieur [F]

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Pronier, conseiller référendaire, les observations de Me Blanc, avocat de M.

Mathieu C..., demeurant à Letia (Corse), 5°) Mme Lucie C..., demeurant à Letia (Corse), 6°) M.

Signée par Monsieur Mathieu DELSOL, Juge de la mise en état et par Madame Lénaïg BLANCHO, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

TALBOUTIER, Greffier.

TALBOUTIER, Greffier.

TALBOUTIER, Greffier.

TALBOUTIER, Greffier.

: Maître Matthieu FAUVEL Rôle n° ENTRE * La SAS KAYROS-ARTWARE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [F] [A] - [Adresse 3] Maître [G] [B] - [Adresse 4] ЕТ - LP2I

TALBOUTIER, Greffier.

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBIL IER [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathieu PATERNOT Me Emmanuel LAMBREY Décision déférée à la

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Sylvie LE GALL Catherine LECAPLAIN-MOREL ARRÊT N AD/SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/00212.

LECLERC, Président d'audience ayant participé au délibéré et par Laetitia LE PAPE, Commis Greffier.

Ainsi jugé et prononcé Pour le Greffier Maître Karin DABADIE un greffier en ayant assuré la mise à disposition Le Président Madame Isabelle DELYON Signe electroniquement par Isabelle DELYON Signe electroniquement

La cause a été renvoyée pour jugement à l'audience du 25 Juillet 2024 Greffier : Lors des débats de Caroline DOLLAT,greffier et lors du délibéré d’Emilie CHARTON, Greffière Date de l'ordonnance de clôture

La cause a été renvoyée pour jugement à l'audience du 25 Juillet 2024 Greffier :Lors des débats Caroline DOLLAT, greffier et lors du délibéré d’ Emilie CHARTON, Greffière Date de l'ordonnance de clôture