Le rapport de Mme Mathieu a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Rôle N° RG 18/02093 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB45H [U] [L] [M] [C] épouse [L] C/ SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC Copie exécutoire délivrée le : à : Me MARCHI Me MATHIEU

adverse ; que les défenses au fond peuvent être proposées en tout état de cause ; que la cour d'appel ne pouvait donc juger irrecevable la prétention de M.

Par un mémoire, enregistré le 16 janvier 2025, les sociétés Erisma et Coffim acceptent expressément ce désistement, et déclarent renoncer à toutes conclusions formulées sur le fondement de l’article L.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2022, Mme E C, Mme D B épouse C et Mme A C, représentées par Me Mathieu, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Au surplus, et en tout cas, c'est donc le Président du Tribunal de Grande Instance de Brive la Gaillarde qui a désigné l'actuel administrateur ad'hoc.

Le président du tribunal a désigné Mme Mathieu, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 21 juin 2022. Le président : Signé : M. Guillaume Goulard Le rapporteur : Signé : M.

] et en qualité de représentante légale de Monsieur [F] [N], né le [Date naissance 6] 2005 [Adresse 10] [Localité 16] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 18] (France) représentée par Me Matthieu

Elle ajoute qu’elle exécutera toute demande faite par le CIC Nord Ouest en application de l’article L 133-21.

Me [Q] [J] conteste toute violation du principe du contradictoire et du principe d'impartialité.

- condamner la Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou Charentes en tous les dépens, dont distraction au profit de la Selarl Mathieu Raffy - Michel Puybaraud.

L'arrêt énonce que la prime s'entend de tout ce qui forme le prix de l'assurance, soit toutes les sommes hors taxes que l'assuré s'engage à payer à l'assureur pour être garanti des risques prévus au contrat

Partielle numéro 2023-508309 du 24/05/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1] Représenté par Me Mathilde ROUTHE BEAUCART, Avocat, #D0631 DÉFENDERESSE Madame [K] [B] épouse

Du 10 avril 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/01972 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3BGL [J] [X] épouse [S] C/ [T] [F] [Y] - Expéditions délivrées à Me Mathilde KNIPILER - FE

10] Représentée par Maître Frédéric LALLEMENT de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée de Maître Francis PIERREPONT de la SCP PIERREPONT & ROY-MAHIEU

[C] [F] et Mme [T] [M] épouse [F] irrecevables pour prescription et les en débouter, dans tous les cas, ' débouter M.

représenté par Maître MOREL, Avoué Instruction clôturée le 19 Février 2008 DEBATS en audience publique du 19 Février 2008 tenue par Monsieur MATHIEU, Président rapporteur (sans opposition des avocats