Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la commune de Nanterre ; Considérant ce qui suit : 1.

Mathieu Banvillet, vice-président, en matière de renvois prévus par l'article R. 351-3 du code de justice administrative ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Matthieu Banvillet, vice-président, en matière de renvois prévus par l'article R. 351-3 du code de justice administrative ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Matthieu Banvillet, vice-président, en matière de renvois prévus par l'article R. 351-3 du code de justice administrative ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

BERGUIG plaidant pour la SELARL MATTHIEU BERGUIG AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque A 596 EN PRESENCE DE MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT [Etablissement 1] (INPI) [Adresse

du cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris INTIMÉ: M.

Ces éléments démontrent que la décision administrative et sa teneur n'était pas connue lors du placement en garde-à-vue, de sorte qu'aucune irrégularité n'a été commise lors du placement, quand bien même

[M] [B] [T], interprète en langue arabe, assermenté DEMANDEUR ET : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat, Me Bruno MATHIEU de la Selas Mathieu et associés

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00011 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VK6 ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de La Burgade, avocat de M. B D ; Considérant ce qui suit : 1.

PARIS, toque : T04 DEUTSCHE BANK AG, société de droit allemand inscrite au regsitre du commerce de Francfort sous le numéro HRB 30000 [Adresse 8] [Localité 4] (Allemagne) Représentée par Me Matthieu

, chaque mois et ce pendant la durée du plan, du douzième du dividende annuel et le gel des comptes courants d'associés pendant la durée du plan.

sur cette plage étant conformes aux limites de contrôle, de même que la matière employée étant conforme aux cahiers des charges, aucune explication ne pouvait être fournie relativement à " l'anomalie

, du cabinet Mathieu, avocat au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu le décret

En raison de cette discordance, il est impossible de pousser plus loin cette analyse.

EFI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Mathieu LASALARIE Me Alain CHETRIT Me Julien SUBE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance

° RG 21/00977 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FACF [P] [P] c/ [P] [M] VEUVE [P] Formule exécutoire le : à : la SCP LR AVOCATS & ASSOCIES la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI

GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile