maritime.

dossiers techniques amiante concernant les établissements suivants : 1) le tribunal de commerce de Nanterre, situé 4 rue Pablo Neruda à Nanterre ; 2) la pré-fourrière Pouchet, située 8 boulevard du Bois-le-Prêtre

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s379BC09C { margin-top:36pt; margin-bottom:0pt; text-align:right } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s40F41F73 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:right } .s5E1364CA

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .sA6BC7FA7 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align

DBVM-V-B7E-KRA5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Michel PICCAMIGLIO la SELAS AGIS Me Hubert MARTIN

Serge, demeurant le Petit Bois à Avon-les-Roches (Indre-et-Loire), 111°) Madame BE... Georgina, demeurant le Petit Bois à Avon-les-Roches (Indre-et-Loire), 112°) Monsieur BR...

Grimmaud, rapporteur public ; - les observations de Me Caviglioli, représentant la société requérante et celles de Me Bonis, représentant la métropole Aix-Marseille-Provence.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Gaëlle MARTIN, Conseillère a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

dans son jardin et à défaut de procéder à son enlèvement, - faire cesser le rejet des eaux usées de sa machine à laver dans le réseau d'eaux pluviales, - régulariser, par voie de résolution soumise à

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s523616E0 { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; font-size:14pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s8229ABDD { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align

[O] [A] [Adresse 1] comparant par Me Marianne DEWINNE de la SCP WUILQUE-BOSQUE-TAOUIL-BARANIACK-DEWINNE [Adresse 2] SOUS BOIS DEFENDEUR EURL BSD CENTRALE [Adresse 3] RCS/RM [Localité 1] : 832918452 -

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame Corinne HERMEREL, Conseiller

cigle est CNP ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux Chez la société ICADE [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Pascale BETTINGER, avoué à la Cour assistée de Me Martin

a été remise par le magistrat signataire, À L'AUDIENCE Monsieur [X] [S] s'est opposé à la publicité des débats, Il a été donné lecture des réquisitions de l'avocat général, Maître Marine

B... ; que le mis en examen s'était positionné sur le côté ; qu'il avait un bâton à la main ; que ce comportement de M.

B... à coups de couteau, dans un bois à l'écart des habitations et donc des secours, pour fumer, boire et discuter du sort de M.

En réponse, Mme [J] fait valoir que ses créances n'avaient pas à être déclarées s'agissant de créances salariales et l'entreprise étant désormais in bonis.

parts dans la SCI Paprika (25%) : 30.500 €, parts dans la SCI Safran (49%) : 4.900 €, parts dans la SCI Carlex 16.000 € (-liquidités au 3 mai 2011) comptes épargne : 18.000 €, - une maison à Saint Martin