#Advance Magazine Publishers, Inc. contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

#ROD Leichtmetallräder GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative ELIOS – Marque de l’Union européenne verbale antérieure HELIOS et marque nationale figurative

#Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne figurative OSSA SINCE 1940 – Absence d’usage sérieux de la marque – Article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement

#L'Oréal SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

ont contesté la règle des critères de l'ordre des licenciements s'agissant de la fermeture des deux magasins, l'un à Marseille, l'autre à Rouen ; qu'à la suite du refus opposé par le représentant de Marks

#Metropolis Inmobiliarias y Restauraciones, SL vs L-Uffiċċju għall-Armonizzazzjoni fis-Suq Intern (Trade marks u Disinni).

#Run2Day Franchise BV v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs).

#EU trade mark – Opposition proceedings – Application for the EU figurative mark Pol’s FREEZE FRESH – Earlier EU figurative marks PAUL depuis 1889 and PAUL LE CAFE – Relative ground for refusal – Detriment

Sur la contrefaçon alléguée par imitation de la marque 11°04 3 310 180 Considérant que la société Speaking Image est titulaire de la marque semi-figurative n°04 3 310 180 déposée le 27 août 2004 pour

financière et économique, 16 mai 2018, pourvoi n° 16-18.174), la société Coty France (la société Coty), organise, en France, le réseau de distribution sélective des parfums de luxe sous différentes marques

[J] avait « relaté avoir reçu un premier coup porté avec la crosse d'une arme de poing par le premier individu venu à sa hauteur alors qu'il se trouvait dans son véhicule de marque Audi.

Liinamaa Petri Lilja Peter Lindblom Bengt Lundström Teuvo Markku Luoma Markku Luomanen Jari Lusa Kari Lähdesmäki Risto Manninen Markku Olavi Mikkola Pentti Minkkinen Eero Moilanen Kari Mononen Matti Johannes

La société du restaurant Petrus est elle-même titulaire de deux marques verbales « Petrus » (ci-après les marques du restaurant Petrus) : - la marque française numéro 3 815 651 déposée le 17 mars 2011

, il résulte de l'article L. 716-3 du Code de la propriété intellectuelle que le tribunal de grande instance est seul compétent pour connaître des actions en matière de marque, que la société Frédéric

avait cédé ses marques et ses droits de marques portant sur son nom à la société Y...

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 25 septembre 1996) que la société Fred a assigné en contrefaçon de sa marque

le caractère de prestige des marques contrefaites, et plus particulièrement de la marque "Fantaisie", il y avait eu durée prolongée et pratique systématique de la contrefaçon ayant commencé dès 1992 pour