TRIBUNAL_UE — 16 mars 2005
- ECLI
- ECLI:EU:T:2005:102
- Date
- 16 mars 2005
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 16 mars 2005.#L'Oréal SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque verbale FLEXI AIR - Marque verbale antérieure FLEX - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Demande de preuve de l'usage sérieux - Article 8, paragraphe 1, sous b), article 8, paragraphe 2, sous a), ii), et article 43, paragraphe 2, du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-112/03.
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Texte intégral
Arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 16 mars 2005.#L'Oréal SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque verbale FLEXI AIR - Marque verbale antérieure FLEX - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Demande de preuve de l'usage sérieux - Article 8, paragraphe 1, sous b), article 8, paragraphe 2, sous a), ii), et article 43, paragraphe 2, du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-112/03.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 16 mars 2005
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2005:102
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel