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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_1900461_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2022. Le rapporteur, Y. E La présidente, C. LOIRATLa greffière, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1900486_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2022. Le rapporteur, Y. F La présidente, C. LOIRATLa greffière, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2109944_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Marowski, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 25 mai 2020, le préfet de la Loire-Atlantique a fait obligation de quitter le territoire M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206088_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Marowski, rapporteur public, - et les observations de Me Gandet, avocate de la société Méthagri Sud Laval. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2008234_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Marowski, rapporteur public, - et les observations de Me Jamot, substituant Me Plateaux, avocat de la commune des Sables d'Olonne. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2006457_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Verté, substituant Me Laville de la Plaigne, avocat des requérantes, - les observations de Me Guijaroo, avocat de la société Aéroports du Grand

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006579_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 février 2023. Le rapporteur, Y. D La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006804_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 décembre 2022. Le rapporteur, Y. E La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103925_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Léon, substituant Me Marchand, avocat de la commune de La Turballe. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Président 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13

DTA_2103927_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Marowski, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2313027_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Louis, substituant Me Versini-Campinchi, avocat des sociétés requérantes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2600863_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107066_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Marowski, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

62cd0ecbe91c8e9fcf071248

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

MINUTE N° 22/419 Copie exécutoire à : - Me Katja MAKOWSKI - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

Source officielle
CA

Chambre 3 A

62848fa9498a54057d102d6d

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

MINUTE N° 22/297 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Katja MAKOWSKI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

Source officielle
CA

Chambre 1 A

627369b3a58162057dac660c

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

MINUTE N° 235/22 Copie exécutoire à - Me Katja MAKOWSKI - Me [T] (dépôt de mandat de Me D'AMBRA après les débats) Le 04.05.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE

Source officielle
CA

Chambre 2 A

62760c63593736057d78a96a

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

MINUTE N° 207/2022 Copie exécutoire à - Me Katja MAKOWSKI - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Le 05/05/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CA

Chambre 3 A

654b376656298f8318387a89

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

MINUTE N° 23/463 Copie exécutoire à : - Me Katja MAKOWSKI - Me Carole VOGT Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2301127_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant du contentieux des décisions de transfert vers l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2303587_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant du contentieux des décisions de transfert vers l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile.

Source officielle

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