AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500979_20250920
20 septembre 2025
20 septembre 2025
Il a été incarcéré à la maison d'arrêt de Basse-Terre le 11 août 2023, puis transféré au centre pénitentiaire de Baie-Mahault du 28 mai 2024 au 13 septembre 2025.
Source officiellePage 66 sur 88
MARCAULT
24/04/2026
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MARCAULT
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
20/01/2026
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MARCAULT, Nicolas, Alphonse, Paul, Vercors
28/12/2025
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MARCAULT
21/10/2025
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MARCAULT
07/08/2025
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2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021750674
3 juin 2009
3 juin 2009
Marcès à Paris (75011), l'ASSOCIATION DES AVOCATS ELENA FRANCE, dont le siège est Bureau des Associations 2-4, rue de Harlay à Paris (75001), la LIGUE DES DROITS DE L'HOMME, dont le siège est 138, rue Marcadet
Source officielle