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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2500979_20250920

Administratif

20 septembre 2025

20 septembre 2025

Il a été incarcéré à la maison d'arrêt de Basse-Terre le 11 août 2023, puis transféré au centre pénitentiaire de Baie-Mahault du 28 mai 2024 au 13 septembre 2025.

Source officielle

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Annonces BODACC107 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

MARCAULT

SIREN 844882464Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

24/04/2026

Voir →

Immatriculations

MARCAULT

SIREN 830853198Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

20/01/2026

Voir →

Créations

MARCAULT, Nicolas, Alphonse, Paul, Vercors

SIREN 892016676Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

28/12/2025

Voir →

Dépôts des comptes

MARCAULT

SIREN 844882464Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

21/10/2025

Voir →

Modifications diverses

MARCAULT

SIREN 844882464Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

07/08/2025

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CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021750674

Admin. suprême

3 juin 2009

3 juin 2009

Marcès à Paris (75011), l'ASSOCIATION DES AVOCATS ELENA FRANCE, dont le siège est Bureau des Associations 2-4, rue de Harlay à Paris (75001), la LIGUE DES DROITS DE L'HOMME, dont le siège est 138, rue Marcadet

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

696b5ae5cdc6046d47a0f0f3

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[Localité 7] défaillante à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 9 avril 2025 à étude de l'huissier Madame [C] [P] épouse [M] [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Adrien Marcourt

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6780be1c780de3a214879e3c

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

4] Non comparante, représentée et plaidant par Me Raphaël TACHON de la SCP WABLE - TRUNECEK - TACHON - AUBRON BLG, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, vestiaire : 58, substitué par Me Adrien MARCOURT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

661f66062313f20008a5268b

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

représentée par Me Anne BONNEVILLE, avocat au barreau de TOURS ET INTIMÉE : Madame [N] [B] née le 12 Janvier 1969 à [Localité 2] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Alexia MARSAULT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

668e2565fcf93851fdd6476d

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

François VACCARO de la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS ET INTIMÉ : Monsieur [F] [R] né le 14 Octobre 1986 à [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Alexia MARSAULT

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

686611e0957d68b57534e38a

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[P], en vertu d'un pouvoir spécial D'UNE PART, ET INTIMÉE : Madame [I] [H] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Alexia MARSAULT de la SELARL 2BMP, avocat au barreau de TOURS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd89703

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

VILLACOUBLAY représentée par Me François Marie IORO, avocat au barreau de PARIS, et MmeCatherine MACCHIA (RRH) ET INTIMÉ : Monsieur Hubert Z... ... 37310 TAUXIGNY représenté par Me Alexia MARSAULT

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_23NT00147_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Il résulte encore de l'expertise des docteurs Tadie et Marsaults que le décès est dû à la tétraplégie avec troubles respiratoires et à ses complications et qu'il résulte d'une décision d'arrêt de soin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8ebd3db21cbdd93a65

Appel

6 mars 2017

6 mars 2017

Représenté par Maître Florence DELOUMEAUX (Toque 101) substituée par Maître LACLUSE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE SARL JG COM TELECOM Les fonds de Bragelogne 97122 BAIE-MAHAULT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914df

Appel

28 avril 2014

28 avril 2014

... 97139 LES ABYMES Représentée par Maître Olivier CHIPAN (Toque 26), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SA GALERIE ARTISANALE ESPACE ART Centre Commercial Destrellan 97122 BAIE-MAHAULT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd9168c

Appel

26 mai 2014

26 mai 2014

APPELANTE Mademoiselle Nadine X... ... 97139 LES ABYMES Comparante en personne INTIMÉE CARIB CENTER C/ o LP GUADELOUPE LEADER PRICE Moudong Centre 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Maître

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce6bd3db21cbdd91a06

Appel

18 août 2014

18 août 2014

Joseph X..., en vertu d'un pouvoir général INTIMÉE SARL JARRY PLATS Boulevard Marquisat de Houelbourg Zone Industrielle de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me Fred HERMANTIN de la SCP

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c11

Appel

3 novembre 2014

3 novembre 2014

Jonathan X... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Chantal BEAUBOIS, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Fabrice A... ... 97115 SAINTE-ROSE Représenté par Maître Marie-Michelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf8bd3db21cbdd8ec04

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

Pierre X... ... 97128 GOYAVE Représenté par Me Alain ROTH (TOQUE 124) avocat au barreau de GUADELOUPE) INTIMÉE SAS KAZECO Angle Ferdinand Forest Rue de l'industrie-ZI de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc13bd3db21cbdd8f0db

Appel

23 janvier 2012

23 janvier 2012

Monsieur Lucien X... ... 97128 GOYAVE Représenté par Me Jean HIRCAU (T. 85) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE SA LA GUADELOUPENNE DE DISTRIBUTION MAGASIN BUT ZA la Jaille 97122 BAIE-MAHAULT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc16bd3db21cbdd8f15c

Appel

23 janvier 2012

23 janvier 2012

APPELANTE Madame Caroline X... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par la SCP LACLUSE & CESAR (TOQUE 02) avocats au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Martial Y... ... 97130 CAPESTERRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1d6

Appel

27 février 2012

27 février 2012

CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE Quartier de l'Hôtel de Ville 97110 POINTE-A-PITRE Non comparante ni représentée, POLE EMPLOI Rue Feridnand Forest-ZI de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc37bd3db21cbdd8f818

Appel

5 mars 2012

5 mars 2012

APPELANTE SARL RIVE DROITE SERVICE Wonche Bonfils 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par la SELARL LACLUSE & CESAR (Toque2) substituée par Maître GONAND, avocats au barreau de la Guadeloupe INTIMÉ Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc37bd3db21cbdd8f81d

Appel

4 juin 2012

4 juin 2012

APPELANTE SARL RIVE DROITE SERVICE Wonche-Bonfils 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me GONAND substituant Me Sully LACLUSE (TOQUE 2) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Mademoiselle Malina

Source officielle