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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 13
695cb5cd75782d5f06ef9ef2
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Statuant sur la requête déposée le 25 Février 2025 par Madame [B] [I] née le [Date naissance 2] 1973 à TURQUIE (BEBEK), demeurant [Adresse 1] ; Non comparant Représenté par Maître Chloé MAILLOT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63c1056dbf9fd47c90a136de
12 janvier 2023
12 janvier 2023
ET D' ASSURANCE VIEILLESSE - CIPAV Agissant poursuites et diligences de son directeur, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] représentée par Me Cécile KREMERS substituant Me Olivier MAILLOT
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6618cefe7935f50008be40dd
11 avril 2024
11 avril 2024
des Sociétés de PARIS sous le numéro 487 530 099, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié es qualités audit siège, Représentée par Me THOMAS substituant Me Olivier MAILLOT
Source officielleREFERES 2ème Section
68700103b8daa57c7f667b27
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00194 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7UZ 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SCP BAYLE - JOLY la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT
Source officielleChambre commerciale
65a8d430e12c85000874af64
17 janvier 2024
17 janvier 2024
ORDONNANCE SUR REQUÊTE ORDONNANCE n° 2024-10 N° RG 22/05327 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSVA APPELANTE : Société AESIO SANTE MEDITERRANEE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean Marc MAILLOT
Source officielle1ère Chambre
65b35d021d7564000872dc9a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
MUTUELLE D'ASSURANCES DE BOURGOGNE réassurée avec caution solidaire auprès de l'UNION DU GROUPE DES ASSURANCES MUTUELLES DE L'EST (GAMEST), [Adresse 2] Sise [Adresse 1] Représentée par Me Alexandre MAILLOT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65449ce6c71a6a83181c8cf3
2 novembre 2023
2 novembre 2023
CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE - CIPAV agissant en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] assistée de Me Olivier MAILLOT
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2300908_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Par un mémoire, enregistré le 1er mars 2023, la commune de Villeneuve-Lès-Béziers, représentée par la SELARL Maillot Avocats et Associés, agissant par Me Maillot, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielle1ère chambre
DTA_2301130_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
A..., représentée par Me Maillot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 juillet 2023 par laquelle la rectrice de l’académie de La Réunion a rejeté sa demande de reconnaissance d’imputabilité
Source officielle2ème chambre
DTA_2301207_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A B, représenté par Me Maillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 mars 2023 par laquelle la présidente du conseil régional de La Réunion l'a placé en congé de maladie ordinaire pour
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301328_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
B a subi une intervention chirurgicale consistant en un parage de la plaie de la malléole interne dans le cadre d'une fracture ouverte de la malléole médiale. 2. Suite à cette opération, M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306524_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 et 5 décembre 2023, la commune de Belarga, représentée par la Selarl Maillot et Associés, agissant par Me Jean-Luc Maillot, conclut au rejet de la requête
Source officielleVice-Président GAYRARD
DTA_2204135_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juin 2023, la commune de Castelnau-le-Lez, représentée par Me Maillot, conclut au rejet de la requête et à ce que la société 3F Occitanie soit condamnée à lui
Source officielle14e Chambre
61624d65ed30a8f56173824e
11 juin 2014
11 juin 2014
/06540 CPAM DU VAR C/ [Z] [K] [Adresse 2] (anciennement DRASS) Grosse délivrée le : à : Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Alexandra MAILLOT
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852ab
23 janvier 2001
23 janvier 2001
En couverture de ce numéro est reproduite, après diverses modifications du cliché originel, une photographie, oeuvre de Léo Y..., représentant l'actrice Jeanne MOREAU en maillot de bain.
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c86f
1 octobre 2008
1 octobre 2008
..., représenté par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour, assisté de Maître Emmanuel BROCHIER, de Maître Emilie C...et de Maître Jean-Michel DARROIS du Cabinet AARPI DARROIS VILLEY MAILLOT
Source officielleCour d'Appel
6253cb2dbd3db21cbdd8d05f
18 novembre 2008
18 novembre 2008
VIGNOBLES MARINIER Domaine Florimond La Brède 33390 BERSON Rep / assistant : la SCP Cabinet CAPORALE MAILLOT BLATT (avocats au barreau de BORDEAUX) GROUPAMA ASSURANCES 13 rue Ferrère 33052
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201964
20 décembre 2012
20 décembre 2012
rachis cervical, dorsal et des épaules, une fracture fermée complexe supra condylienne du fémur droit, une fracture ouverte du tibia péroné Cauchoix II de la jambe droite, une fracture fermée de la malléole
Source officiellecomm
613722a0cd580146773ff53a
19 mars 1996
19 mars 1996
constituer une masse commune active et passive entre les trois sociétés et M. et Mme X..., alors, selon le pourvoi, d'une part, que le jugement ayant constaté que la société Mariloup ne constituait qu'un maillon
Source officielle1ère chambre
DTA_2102677_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 janvier 2022, la commune de Restinclières, représentée par la SELARL Maillot avocats et associés, agissant par Me Maillot, conclut au rejet de la requête et
Source officiellePage 66 sur 227